Le tribunal administratif de Montreuil a annulé ce lundi 10 juillet la déclaration d’utilité publique du campus hospitalo-universitaire Grand Paris Nord à Saint-Ouen. Motif : une “diminution non compensée de l’offre de soins”. L’AP-HP fait appel.
“L’opération, dont la configuration ne permet pas des évolutions futures, conduisait à une diminution non compensée de l’offre de soins dans un territoire souffrant déjà d’importantes inégalités de santé“, écrit le tribunal dans un communiqué de presse, suivant l’avis du rapporteur public rendu fin juin.
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Un projet estimé à 1,3 milliard d’euros
“Le tribunal a relevé que l’opération conduisait à diminuer, à périmètre constant, le nombre de lits d’hospitalisation de 1 131 à 941, le nombre de places en ambulatoire de 207 à 173 et le nombre de naissances pouvant être accueillies de 3 238 à 2 000“, précisent les juges.
D’un coût estimé de 1,3 milliard d’euros, ce projet d’envergure porté par l’AP-HP (Assistance publique – Hôpitaux de Paris) et l’Université Paris Cité doit remplacer les actuels hôpitaux Bichat à Paris et Beaujon à Clichy (Hauts-de-Seine).
Un projet sous-dimensionné selon les riverains et les syndicats
Couvrant le nord de Paris, une partie des Hauts-de-Seine et de la Seine-Saint-Denis, il doit également abriter des activités d’enseignement et de recherche. Il devait voir le jour à horizon 2028.
Pour être validé, un nouveau projet remanié doit être présenté, ce qui donnerait lieu à une nouvelle déclaration d’utilité publique.
La justice administrative était saisie d’un recours de riverains et syndicats de soignants, qui estiment l’hôpital Grand Paris-Nord sous-dimensionné par rapport aux besoins de santé de la zone couverte, appelée à connaître une croissance démographique.
Plus d’inconvénients que d’avantages selon le tribunal
Selon l’AP-HP, en charge du projet, le niveau des soins, en qualité et en quantité, était toutefois au moins maintenu grâce à plusieurs dispositifs (lits hôteliers, amélioration du taux de rotation en ambulatoire, réorientation des parturientes vers d’autres maternités…).
Durant l’audience fin juin, l’AP-HP avait appelé les juges à ne pas se focaliser sur la seule capacité de l’offre de soins, mais à prendre également en compte les autres avantages du projet : modernisation des infrastructures, synergies, bilan environnemental amélioré.
Le tribunal de Montreuil a toutefois considéré que “les inconvénients de l’opération l’emportaient sur ses avantages“.
L’AP-HP fait appel
Critiquant un “raisonnement à la fois inattendu et contestable” de la justice, l’AP-HP “confirme sa détermination à réaliser” ce vaste projet et va faire appel du jugement auprès de la cour administrative d’appel de Paris, a-t-elle indiqué dans un communiqué.
Cet appel sera assorti d’une demande de sursis à exécution, qui lui permettrait de continuer l’avancement du projet dans l’attente de la décision définitive. En cas de confirmation du jugement, une version remaniée du campus devrait être présentée, ce qui donnerait lieu à une nouvelle déclaration d’utilité publique et engendrerait d’inévitables retards par rapport à l’objectif initial d’une ouverture à horizon 2028.
Les infrastructures de l’hôpital Grand Paris-Nord “sont attendues par les patients ainsi que par les communautés hospitalières et universitaires depuis plus de quinze ans, en raison de la vétusté des locaux”, plaide l’AP-HP dans son communiqué.
Le chantier de l’hôpital Grand Paris-Nord a récemment commencé sur la friche d’une ancienne usine de PSA à Saint-Ouen. Le campus est conçu par l’architecte italien Renzo Piano, à qui l’on doit notamment le nouveau palais de justice de Paris.
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