Jugé coupable d’avoir fait payer des loyers conséquents à des familles syriennes sans-papier logées dans des appartements insalubres à Saint-Denis, un marchand de sommeil a été condamné vendredi à deux ans de prison avec sursis par le tribunal correctionnel de Bobigny.
La société de Samy Brami, propriétaire du bien immobilier concerné, a écopé d’une amende de 50 000 euros et d’une interdiction pour dix ans d’acheter un logement pour le mettre en location et, pour trois ans, de gérer une société.
Le tribunal l’a en revanche déclaré non coupable de l’hébergement, dans des conditions insalubres, de personnes majeures vulnérables.
À l’issue de l’audience, M. Brami s’est réjoui d’avoir été condamné à des peines inférieures aux réquisitions du parquet, qui avait demandé quatre ans de prison et 20 000 euros d’amende à son encontre, ainsi que 50 000 euros contre sa société et la confiscation du bien.
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“Ce procès a démontré que c’était une cabale qui avait été menée contre moi par la mairie”, a accusé Samy Brami, qui a déploré le sort réservé “aux petits propriétaires”.
Lui maintient qu’il n’a commencé à louer des logements sur cette parcelle, achetée en 2003, qu’en raison du blocage de son opération immobilière par des procédures initiées par la commune de Saint-Denis.
Dans les 25 logements de son immeuble vivaient 70 personnes dont 26 mineurs et 13 majeurs protégés. Pour des 9 ou 16 m2, cumulant les critères d’insalubrité, les loyers oscillaient autour de 700 euros.
Une ancienne locataire, alors enceinte de huit mois, a raconté au tribunal son calvaire de vivre dans un appartement “insalubre et dégueulasse”, avec “des trous partout dans les murs, des rats qui rentraient à longueur de journée dans le logement”.
Partie civile au procès, la commune de Saint-Denis a fait de ce dossier un cas emblématique de la lutte contre l’habitat indigne, un fléau qui ronge le département.
“Le jugement reconnait que M. Brami est un marchand de sommeil, ce que j’avais dénoncé à la barre”, a réagi auprès de l’AFP son maire, Mathieu Hanotin. L’élu a salué “un message clair” de la justice à l’heure où, pour sa seule commune, 60 enquêtes pénales sont en cours sur des biens gérés par des présumés marchands de sommeil.
La Seine-Saint-Denis est l’un des départements de France les plus touchés par l’habitat indigne. Les logements dégradés y représentent plus de 15% du parc locatif privé et mettent en danger quelque 80 000 personnes, selon la préfecture.
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