Le fonctionnaire municipal, qui travaille à la ville depuis 2010, avait “mal vécu” la réorganisation des services en 2019, selon ses collègues : il disait avoir fait l’objet de changements d’horaires “intempestifs”, d’une suppression “soudaine” d’une prime, de remarques “désobligeantes”, d’un dénigrement “permanent” ou encore d’exclusions “répétées”.
Mais “il ne fait état que d’une modification (…), consistant en des horaires décalés par quinzaine au cours d’un mois et d’un roulement un week-end sur deux”, constate le tribunal administratif de Melun, dans un jugement en date du 16 mars 2023 qui vient d’être rendu public. “Ce seul fait (…) ne fait pas présumer un harcèlement moral.”
La suppression de sa Nouvelle Bonification Indiciaire (NBI) était elle justifiée par “l’arrêt effectif” de ses missions de policier municipal dans les “quartiers prioritaires” de la ville : il avait “refusé dès 2016” de porter une arme et un gilet pare-balles.
Régression professionnelle
“Si les deux témoignages (…) émanant d’anciens responsables de brigade (…) attestent de conditions de travail vécues difficilement par M. XXX, en raison notamment de la réorganisation du service et des horaires en 2019 affectant tous les agents (…), ils reprennent les seuls propos émanant de M. XXX et font état de son ressenti”, recadrent encore les trois juges.
L’ex-policier municipal de Saint-Maur-des-Fossés faisait pourtant valoir que sa carrière avait été “bloquée” par sa hiérarchie, alors qu’une “vingtaine de collègues” avaient eux été “promus en 2017”. Selon lui, cette circonstance avait été “à l’origine de la dégradation de son état de santé” psychologique, qui avait conduit à son désarmement puis à son affectation “dans une brigade d’agents de surveillance et de la voie publique (ASVP)” vécue comme “une régression” professionnelle.
Toutefois “il a été affecté non pas dans une brigade “ASVP” mais dans une brigade “Point école et Proximité/Secteurs réglementés” susceptible d’accueillir des ASVP” précise le tribunal administratif de Melun. Une affectation qui “ne résulte que des conditions d’emploi qu’il a lui-même imposées à son employeur”, selon les juges, puisqu’il avait “manifesté le souhait ferme de ne pas travailler les samedis et dimanches” en plus de son refus de port d’arme et de gilet pare-balles.
Un avancement de grade “ne constitue pas un droit”, concluent-ils. La requête indemnitaire du fonctionnaire municipal a donc été rejetée ; depuis, il a été déclaré définitivement inapte à reprendre ses anciennes fonctions et a été reclassé dans un autre poste.
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