Hôpital Saint-Ouen Grand Paris Nord : la justice reconnait l’utilité publique du projet mais demande une nouvelle consultation

C’est une décision qui éclaircit l’avenir du campus hospitalier universitaire Grand Paris Nord (CHUGPN) de l’Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP). La cour administrative d’appel de Paris a contredit le tribunal administratif de Montreuil. En juillet, celui-ci avait infligé un sérieux revers au projet de l’AP-HP en annulant l’arrêté du préfet de Seine-Saint-Denis qui le déclarait d’utilité publique.

“Volonté de rééquilibrage des activités de soins“

Dans un arrêt du 24 octobre, la juridiction d’appel estime, elle, que le futur complexe hospitalier répond bien à objectif d’intérêt général. “Le projet de réalisation du CHUGPN, à Saint-Ouen-sur-Seine, qui s’inscrit dans le cadre d’une volonté de rééquilibrage des activités de soins au profit du nord de Paris et de la Seine-Saint-Denis, est destiné à regrouper (…) une très grande partie des activités actuellement assurées par les hôpitaux Bichat et Beaujon, dont les bâtiments sont vétustes, dysfonctionnels et inadaptés à l’évolution des techniques médicales“, note-t-elle.

Le tribunal administratif de Montreuil avait pourtant considéré que “l’opération, dont la configuration ne permet pas des évolutions futures, conduisait à une diminution non compensée de l’offre de soins dans un territoire souffrant déjà d’importantes inégalités de santé et d’un accès à la médecine libérale inférieur à la moyenne nationale.” Il constatait la diminution, à périmètre constant, du nombre de lits d’hospitalisation de 1 131 à 941, du nombre de places en ambulatoire de 207 à 173 et du nombre de naissances pouvant être accueillies de 3 238 à 2 000. Surtout, il estimait que les “alternatives ou complémentarités” avancées par l’AP-HP pour maintenir le niveau des soins, n’étaient pas prévues ou justifiées avec suffisamment de précision.

À l’origine du recours devant le tribunal administratif de Montreuil, le syndicat Sud Santé Solidaires des personnels de l’AP-HP, les collectifs Inter-hôpitaux et Inter-urgences et plusieurs autres requérants dont des riverains, invoquaient une diminution de l’offre de soins et des nuisances liées aux travaux de construction et au nouveau flux d’activité que va générer le futur hôpital.

Nouvelle enquête publique

La cour administrative d’appel a estimé que “le nouvel hôpital sera en capacité de mobiliser un nombre de lits d’hospitalisation au moins équivalent à celui transféré depuis les hôpitaux qu’il a vocation à regrouper et offrira un nombre de places en secteur ambulatoire supérieur.” Surtout, elle retient que si les capacités d’offres de soins du projet s’avéraient insuffisantes “au regard de projections démographiques nécessairement incertaines, (…) cette circonstance, bien que susceptible de réduire l’intérêt du projet, ne serait pas de nature, en regard de ses inconvénients, à lui faire perdre son caractère d’utilité publique.“

En revanche, les deux juridictions s’accordent bien sur une irrégularité de la procédure : le dossier de l’enquête publique ne comportait pas le rapport de contre-expertise et l’avis émis par le commissaire général à l’investissement (tout deux datant de 2016) sur l’évaluation socio-économique du volet hospitalier du projet. Or, cette absence a nui à l’information complète du public.

En conséquence, la cour d’appel donne six mois à l’État pour organiser une nouvelle consultation de la population, portant sur un dossier d’enquête publique comprenant l’ensemble des documents requis.

Pour rappel, le CHU Grand Paris Nord doit voir le jour à l’horizon 2028 sur l’ancien site de l’usine PSA à Saint-Ouen. En plus de son pôle hospitalier, il accueillera un campus pour la formation initiale de 9 600 étudiants. L’investissement est estimé à 1,3 milliard d’euros.

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