Après avoir été remise en question par le tribunal administratif de Montreuil, la réalisation du projet de campus hospitalier universitaire Grand Paris Nord (CHUGPN) va pouvoir reprendre. Le préfet de Seine-Saint-Denis, Jacques Witkowski vient de préciser les dates d’une nouvelle consultation publique.
La cour administrative d’appel de Paris avait bien confirmé le 24 octobre dernier l’utilité publique du projet d’hôpital Grand Paris Nord porté par l’Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à Saint-Ouen. Mais, elle avait donné six mois à l’État pour procéder à une nouvelle enquête publique.
Les dates de la consultation sont désormais connues. Celle-ci se déroulera 29 janvier au 4 mars inclus, “soit une durée de 36 jours consécutifs, sur le territoire de Saint-Ouen-sur-Seine, au siège de l’établissement public territorial Plaine commune et au siège de la préfecture de Seine-Saint-Denis“, précise l’arrêté préfectoral du 22 décembre.
Dossier d’enquête publique complété
Pour rappel, la décision de la cour administrative d’appel de Paris est intervenue après un recours déposé devant le tribunal administratif de Montreuil, par le syndicat Sud Santé Solidaires des personnels de l’AP-HP, les collectifs Inter-hôpitaux et Inter-urgences et plusieurs autres requérants dont des riverains.
Cette juridiction avait alors constaté “une diminution non compensée de l’offre de soins“. Si la cour administrative d’appel l’a contredit sur ce point, elle a reconnu une irrégularité de la procédure, à savoir l’absence dans le dossier de l’enquête publique du rapport de contre-expertise et de l’avis émis par le commissaire général à l’investissement (tous deux datant de 2016) sur l’évaluation socio-économique du volet hospitalier du projet. Absence qui a nui à l’information complète du public.
Le dossier d’enquête publique régularisé sera consultable à la préfecture de Bobigny ou en version électronique sur le site registre-numérique.
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Bravo à la Cour Administrative d’Appel de Paris d’avoir jugé qu’il n’y a pas de “diminution non compensée de l’offre de soin”.
Bravo à la Cour Administrative d’Appel de Paris d’avoir reconnu l’utilité publique du projet d’hôpital Grand Paris Nord créé par l’Assistance publique-Hôpitaux de Paris.
Espérons que tous les citoyens de Seine-Saint-Denis pourront s’exprimer lors de la réunion d’information et d’échange.
Les habitants de Seine-Saint-Denis ont besoin du campus hospitalo-universitaire grand paris-nord.
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