Île-de-France : l’état de catastrophe naturelle peu reconnu pour la sécheresse 2022

L’été 2022, la sécheresse a été particulièrement ressentie en Île-de-France. Les sols argileux sont, en effet, particulièrement sensibles aux épisodes successifs de sécheresse et de pluie, se gonflant et se rétractant à chaque fois. Des phénomènes qui ont causé des dégâts dans les habitations et les bâtiments. Près de 236 communes de la région avaient donc demandé la reconnaissance de catastrophe naturelle à leur préfecture. Face à l’afflux de demandes, c’est le ministère de l’Intérieur qui s’est chargé du traitement des requêtes.

Dans un arrêté pris cet été, l’État a toutefois été plus sélectif, n’accordant, à ce jour, ce statut qu’à 12 communes sur les 236 qui l’avaient demandé. Dans certains départements (Essonne, Hauts-de-Seine et Val-de-Marne), aucune ville n’a obtenu gain de cause.

Durée trop longue ?

Une donnée distingue les dossiers retenus des autres : la durée de la période de reconnaissance demandée. Les dossiers validés par le ministère de l’Intérieur ont visé cinq mois quand les autres ont été au-delà. “Devant l’ampleur des dégâts et leur apparition dans la durée, c’est la préfecture du Val-de-Marne elle-même qui a conseillé d’opter pour une période aussi large. Comme nombre d’autres communes, nous avons englobé toute l’année 2022, se justifie-t-on au cabinet du maire de Marolles-en-Brie où “des démarches de recours sont à l’étude”.

L’Association des maires du Val-de-Marne doit discuter d’une éventuelle action collective

L’association des maires du Val-de-Marne, qui tient ce mardi une assemblée générale, a prévu de discuter d’une éventuelle action collective.

Une sécheresse sans caractère exceptionnel

Le ministère de l’Intérieur explique ces multiples refus par la non-satisfaction des deux critères fixés par une circulaire du 10 mai 2019. “La procédure s’appuie sur deux critères pour caractériser l’intensité des épisodes de sécheresse-réhydratation des sols. Un critère géotechnique et un critère météorologique. Si le critère géotechnique est satisfait pour la quasi-totalité des communes du Val-de-Marne, en revanche le caractère exceptionnel de la sécheresse n’a pu être établi selon le rapport Météo-France du 30/01/2023“.

Concrètement, le ministère reconnaît que ces communes ont subi des mouvements de sol. Or, pour reconnaître un état de catastrophe naturelle, et ainsi faciliter l’indemnisation des dommages causés, il faut que le phénomène météorologique soit considéré comme anormal. En l’espèce, Météo France a estimé que les sécheresses de 2022 étaient banales.

Par ailleurs, plusieurs communes doivent encore être fixées. En Val-de-Marne notamment, cinq attendent encore une réponse.

Les communes retenues, par département

Hauts-de-Seine, Val-de-Marne et Essonne : aucune à ce stade

Seine-Saint-Denis

Seine-et-Marne

Yvelines

Val d’Oise