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Justice | | 01/12/2023
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La préfecture bloque un projet de construction de mosquée à Chennevières-sur-Marne

La préfecture bloque un projet de construction de mosquée à Chennevières-sur-Marne

À Chennevières-sur-Marne, le déménagement-agrandissement de la mosquée Al Forqane au Bois l’Abbé fait l’objet d’un bras de fer juridique entre l’association musulmane locale et la préfecture. En cause : des propos tenus par des imams de ce lieu de culte.

Installée depuis six ans dans le tissu pavillonnaire de Chennevières-sur-Marne, près du quartier du Bois-l’Abbé, la mosquée Al Forqane doit déménager. L’association des musulmans de Chennevières-sur-Marne (AMC), qui gère ce lieu cultuel, considère que les locaux ne répondent plus aux besoins face à l’afflux des fidèles. “Ce lieu d’implantation ne convient pas du tout. C’est trop petit. Il y a un sujet concernant la sécurité du local et le manque de stationnement créé des problèmes avec le voisinage“, reconnaît le maire UDI de la commune, Jean-Pierre Barnaud.

Suite aux discussions entre la municipalité et l’AMC, un terrain municipal du quartier du bois l’Abbé, le long de l’avenue Boileau, a donc été identifié pour accueillir le centre cultuel et culturel. La commune a accepté de louer le foncier via un bail emphytéotique et l’association a sollicité un architecte pour concevoir le projet. En avril 2022, elle a lancé une campagne de financement participatif (aujourd’hui close) pour la construction “d’un espace cultuel d’une surface de 750 m2 [avec] deux grandes salles de prière permettant d’accueillir plus de 1500 fidèles hommes et femmes dans de très bonnes conditions“.

Des propos d’imams contraires aux valeurs de la République

L’association s’est toutefois retrouvée bloquée en raison d’un problème de statut. À sa création, en 2009, son objet était, en effet, l’organisation de conférences, d’études et de colloques sur la culture musulmane. En mai 2022, elle a donc déclaré à la préfecture du Val-de-Marne que ses statuts avait changé, et que désormais, elle avait pour vocation de gérer un lieu de culte.

Alors que deux mois s’étaient écoulés après cette déclaration, l’association a considéré que le silence de la préfecture valait validation, selon la règle du silence vaut acceptation (SVA). Mais les services de l’État ont finalement rejeté la demande, la jugeant incomplète. L’association des musulmans de Chennevières-sur-Marne a alors réitéré la requête en mai 2023. Cette fois, la préfète du Val-de-Marne a répondu, sous deux mois, qu’elle allait s’y opposer, motivant son refus par la présence d’imams contrevenant aux valeurs de la République, dans la mosquée actuelle.

La préfecture a ainsi fait état de “propos contraires aux valeurs de la République tenus par trois imams officiant à la mosquée, et du constat de la présence, parmi les fidèles se rendant au lieu de culte, de nombreuses femmes revêtues d’un voile intégral de type niqab ou burqa“.

L’AMC indique les imams concernés n’officient plus

De son côté, l’association fait valoir que “les imams incriminés n’officient plus à la mosquée”. “Nous ne voulons pas faire de commentaire, et souhaitons régler cela à l’amiable avec la Préfecture“, explique M. Benslama, responsable de l’AMC.

Alors que la préfecture confirmait son refus en septembre dernier, l’association a lancé un recours en référé. Le refus du changement de statuts l’empêche, en effet, de signer le bail avec la mairie ou même de recevoir des dons. Dans son ordonnance rendue la semaine dernière, le juge des référés du tribunal administratif de Melun a toutefois débouté l’AMC., estimant qu’elle n’apportait pas la preuve que la décision de la préfète avait une conséquence “grave et imminente” sur la construction de la mosquée.

Une audience sur le fonds de l’affaire doit désormais se tenir, mais aucune date n’a encore été communiquée aux parties.

La préfecture a relevé un certain nombre de diligences. C’est son rôle. Le nôtre est d’entretenir le dialogue avec cette association qui œuvre pour que les habitants de Chennevières-sur-Marne aient un lieu de culte. Nous essayons d’être facilitateurs dans le respect des règles de la laïcité“, commente Jean-Pierre Barnaud.

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