Premier département à avoir annoncé le retour du versement RSA par l’État, la Seine-Saint-Denis s’est en revanche retirée de l’expérimentation du nouveau dispositif d’insertion de ses allocataires. Le département refuse, en effet, la “conditionnalité des aides” défendue par le gouvernement.
“La doctrine portée par le gouvernement en matière de conditionnalité des aides sociales (…) me paraît une grave entorse à notre République”, a ainsi écrit le président PS du Conseil départemental, Stéphane Troussel, au ministre du Travail Olivier Dussopt.
Au titre de la lutte contre la pauvreté, “le RSA est un droit social fondamental, qui ne saurait se mériter par un quelconque engagement dans un accompagnement intensif (…). La mise au travail de toutes et tous quoi qu’il en coûte ne peut être l’objectif unique et prioritaire des politiques publiques“, ajoute le patron de la Seine-Saint-Denis.
“C’est un choix politique du 93″, réagit pour sa part le haut commissaire à l’Emploi Thibaut Guilluy. Ce dernier conteste aussi les arguments techniques de Stéphane Troussel qui se dit dépossédé des pouvoirs d’orientation et de sanction des bénéficiaires du RSA au profit de Pôle emploi.
“C’est faux. Nous voulons harmoniser les régimes de sanction de Pôle emploi et des départements, mais le conseil départemental gardera le pouvoir d’appliquer ou non une sanction” contre un bénéficiaire du RSA qui ne respecterait pas ses obligations, assure-t-il.
L’expérimentation, qui aurait dû débuter au premier trimestre, devrait démarrer finalement courant avril dans la plupart des 18 départements retenus. Elle aura lieu dans un bassin d’emploi de chacun des départements (Decazeville pour l’Aveyron par exemple), seule la Creuse étant retenue dans sa globalité.
L’objectif, en se basant sur une meilleure coordination des acteurs locaux, est d’inscrire les bénéficiaires du RSA systématiquement à Pôle emploi – seuls 40% le sont actuellement – et d’organiser la partie diagnostic et orientation beaucoup plus rapidement.
Sur le modèle du Contrat d’engagement jeune, les allocataires signeront un contrat avec des droits et devoirs, s’engageant à suivre 15 à 20 heures d’activité hebdomadaire pour se rapprocher de l’emploi avec un accompagnement renforcé.
L’expérimentation devrait concerner un peu moins de 40 000 bénéficiaires du RSA (sur 1,8 million). L’objectif est de l’élargir progressivement pour arriver à une généralisation début 2027. Le renforcement de l’accompagnement représente un budget d’environ 500 euros par personne.
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