Dans un communiqué publié ce lundi 15 mai, le conseil départemental du Val-de-Marne annonce qu’il porte plainte suite à une fraude au RSA démarrée en 2018, qui a coûté 5,3 millions d’euros au département. L’occasion d’une passe d’armes entre ancienne et nouvelle majorité.
La fraude, qui porte sur 435 dossiers, a été détectée par le service de lutte contre la fraude de la Caf du Val-de-Marne, “qui a immédiatement transmis un signalement au service national de lutte contre la fraude à enjeux (SNLFE) le 14 décembre 2021”, fait savoir le département.
Concrètement, des ressortissants européens ont faussement déclaré et justifié d’une activité professionnelle pour faire reconnaitre leur droit au séjour et bénéficier des prestations sociales et familiales en tant qu’actifs, notamment des attestations de domicile auprès d’associations non agréées, ainsi que des déclarations de travail au sein d’entreprises dirigées par des ressortissants de même nationalité, inconnues en tant qu’employeurs auprès de l’Urssaf.
Pour le département, le préjudice s’élève à 5,3 millions d’euros au titre des allocations RSA (revenu de solidarité active) indûment perçues. À cela convient-il d’ajouter 3,3 millions d’euros d’allocations chômage versées par l’État via Pôle Emploi. Soit un montant total trop perçu de 8,6 millions d’euros.
Pour appel, un peu plus de 43 000 foyers sont actuellement allocataires du RSA en Val-de-Marne. Un nombre en diminution après les pics approchant les 50 000 observés lors des confinements de 2020, mais qui représente encore entre 6% et 7% de la population active des 25-64 ans. Pour le conseil départemental, en charge du paiement du RSA et du suivi de ses bénéficiaires, cette dépense représente environ 300 millions d’euros sur un budget de 1,4 milliard d’euros.
Passe d’armes avec l’ancienne majorité
Alors que les faits remontent à 2018, durant la précédente mandature, le nouvel exécutif départemental, présidé par Olivier Capitanio (LR) estime que le “manque de contrôle, assumé historiquement,” de ses prédécesseurs, a “probablement empêché d’identifier cette situation”. “Jusqu’en 2021, l’exécutif départemental s’est constamment opposé à la mise en œuvre d’un contrôle à l’échelle départementale permettant de prévenir ces fraudes, considérant qu’elles étaient « extrêmement minimes »”, regrette le département. “La nouvelle majorité a, pour sa part, décidé dans le cadre de la mise en œuvre d’une politique d’insertion ambitieuse, de respecter scrupuleusement la loi en exigeant la signature systématique du CER (ndlr, contrat d’engagement réciproque).”
Réagissant au communiqué de la majorité, le groupe d’opposition Val-de-Marne en commun a condamné cette fraude “inacceptable” tout en réfutant le procès en laxisme, rappelant que “l’exécutif départemental précédent appliquait des règles strictes en la matière en systématisant les dépôts de plainte en cas de
fraude depuis l’étranger ou d’indus supérieur à 10 000 euros”. Et de rappeler le partenariat établi avec la Caisse d’allocations familiales (Caf) pour partager les informations et suivre les dossiers.
“La gouvernance complexe et la répartition des compétences entre la Caf et les Départements ont nourri de nombreuses prises de position de l’Assemblée des Départements de France afin de raccourcir les délais de signalement des fraudes, des indus mais aussi des corrections des erreurs administratives”, insiste le groupe qui se réserve par ailleurs “la possibilité d’actions juridiques au regard du caractère diffamatoire du rapprochement fait entre cette fraude d’importance et des choix de gestion de l’exécutif précédent.”
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