L’exploitation des transports en commun en Ile-de-France financée jusqu’en 2031

Concrètement, le protocole d’accord tient en 6 articles, résumés ci-dessous :

1. Les clefs de financement du budget reposeront à 52,5% sur les taxes et aides de l’Etat, et 47,5% sur les recettes et les contributions des collectivités.
2. Le protocole s’appuie sur l’un des scénarios envisagés par une mission conjointe de l’Inspection générale des finances et celle du développement durable, tablant sur une augmentation en volume du versement mobilité (payé par les entreprises) et des recettes tarifaires payées par les usagers.
3. Dans le cadre du projet de loi de finances discuté chaque année au Parlement, le gouvernement proposera un relèvement du versement mobilité payé par les entreprises de 0,25 point en zone centrale (à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne) ;ainsi qu’une taxe additionnelle à la taxe de séjour, de manière à faire contribuer les touristes.
4. Concernant l’usage des nouvelles infrastructures du Grand Paris Express, la participation d’Ile-de-France Mobilités (IDFM) sera limitée à 0,4% du coût.
5. En contrepartie de ces engagement, IDFM s’engage à boucler son budget chaque année, y compris l’année des Jeux Olympiques. IDFM pourra augmenter la participation des collectivités et le coût des tickets et du passe Navigo.
6. Une clause de revoyure est prévue début 2027

Voir le détail du protocole

Ce dossier, très sensible, du financement du nouveau périmètre des transports en Ile-de-France, avait fait l’objet de plusieurs études et rencontres pour dégager des pistes de financement pérenne. Pour rappel du contexte, lire :
15 pistes pour financer l’exploitation des nouveaux transports en Ile-de-France
Qui doit payer plus pour faire fonctionner les transports en Ile-de-France ?

Le passe Navigo passera de 84 à 86 euros

Première conséquence de ce protocole, l’augmentation du passe Navigo devrait être entérinée. Concrètement, IDFM prévoit de le faire passer de 84,10 à 86,30 euros, soit 2,6% d’augmentation. Ce premier arbitrage sera confirmé lors du vote de son budget 2024.

Augmentation de la contribution des collectivités

Paris, les départements et la région, qui composent la gouvernance d’IDFM, devront aussi augmenter leur participation. Pour Paris, il est ainsi envisagé de passer de 20 à 30 millions d’euros.

Valérie Pécresse, présidente LR d’IDFM et de la région, s’est réjouie que soit trouvée une issue pérenne au financement d’IDFM, estimant les bases de cet accord “solides”, rappelant qu’IDFM aura besoin de 800 millions d’euros supplémentaires dès 2024.

De leur côté, Paris et la Seine-Saint-Denis ont regretté que cet accord attende d’elles une augmentation de leur participation alors qu’elles ont été “tenues à l’écart de toute discussion”. Il y a quelques jours, l’Association des départements d’Ile-de-France, récemment créée, avait réclamé un Grenelle des transports pour discuter de la question de manière collective. (Voir notre article)

Paris et la Seine-Saint-Denis demandent le gel des tarifs du Navigo

Dans leur communiqué conjoint, Paris et la Seine-Saint-Denis, les deux collectivités PS de la région, posent leur condition : la non-augmentation du passe Navigo, pour garantir l’accès de tous les usagers et les inciter à privilégier les transports en commun.