Métro 15 est à Bondy : la menace d’expropriation de retour

Coup dur pour Denise Kasparian, 84 ans, qui se bat depuis juin 2019 pour ne pas vendre son pavillon. Avec son voisin, ils sont les derniers réfractaires face à la Société du Grand Paris (SGP) qui doit transformer la parcelle en emprise déportée du chantier de la ligne 15 est à Bondy. “La SGP nous a fait savoir que nous allions être notifiés du transfert de propriété“, indique sa fille Lydia.

“Une justice prévaut sur l’autre !”

Pourtant, à la fin du mois de juillet, elle brandissait, avec un soulagement teinté de prudence, la décision du tribunal administratif de Montreuil. Celle-ci donnait 12 mois à la SGP pour régulariser la déclaration d’utilité publique du projet. Une décision qui aurait dû suspendre la cessibilité du terrain visé par la procédure d’expropriation, selon leur avocat Me Pierre Heddi.

Mais le juge de l’expropriation a, selon les informations de Lydia Kasparian, prononcé l’ordonnance sur le transfert de propriété en avril, soit quatre mois auparavant. “C’est à n’y rien comprendre. Une justice prévaut sur l’autre ! Comment voulez-vous que de simples citoyens comme nous puissent défendre leurs droits ?“, dénonce Lydia Kasparian.

Sursis à statuer pendant 12 mois

Le tribunal administratif de Montreuil avait, en effet, conclu dans son ordonnance du 17 juillet que “l’étude d’impact est entachée d’une inexactitude du plan de circulation des poids lourds” qui est de nature “à nuire à l’information complète de la population“. Un vice qui découle de la limitation de tonnage des véhicules sur le pont Jules Ferry datant de 1958… redécouverte par la mairie de Bondy en septembre dernier. Avec pour conséquence la remise en question de l’approvisionnement et de l’évacuation des déblais du chantier.

Autres points soulevés par le jugement : l’absence d’informations sur les incidences de la centrale béton qui sera installée sur l’emprise déportée du chantier et de la circulation des poids lourds sur la qualité de l’air. En cause également : l’insuffisance des mesures ERC (éviter, réduire et compenser) s’agissant des nuisances sonores du projet au niveau de la crèche Janusz Korczak qui se situe à 10 mètres de l’emprise.

“Aucun autre moyen que [ces] vices (…) n’est susceptible de fonder l’illégalité de l’arrêté du 20 juillet 2018 et d’entraîner l’annulation de l’arrêté de cessibilité attaqué. Ces vices peuvent être réparés par la réalisation, à titre de régularisation, d’un plan précis de circulation des poids-lourds, par l’insertion de données relatives aux incidences, s’agissant de la pollution de l’air, de la centrale à béton et des flux de poids-lourds sur les axes routiers locaux (…), lesquels seront insérés au sein de l’étude d’impact, et soumises à une nouvelle procédure de consultation du public“, précise le jugement qui donne au maître d’ouvrage un délai de 12 mois pour mettre en œuvre ces mesures. Il indique également que le tribunal sursoit, pendant ce délai, à statuer à la demande d’annuler l’arrêté du 21 juillet 2022 du préfet de la Seine-Saint-Denis déclarant cessibles les biens immobiliers de Denise Kasparian et de son voisin Mehmet Yazar.

Pourvoi en cassation

Pour Lydia Kasparian, pas question donc d’accepter ce revirement. “On ne se rend pas compte de ce que l’on vit et des conséquences de toutes ces procédures sur des personnes âgées comme ma mère ou notre voisin. Mais on ne lâchera rien. On va se pourvoir en cassation“, tranche-t-elle. “Cette affaire ne concerne pas que nous. Ce projet engendre des nuisances qui affectent aussi la crèche et les riverains.“

De son côté, la SGP avait fait savoir dès la fin juillet qu’en dépit de la décision du tribunal administratif de Montreuil, les procédures d’expropriation pouvaient se poursuivre tout en souhaitant “toujours pouvoir aboutir à un accord à l’amiable.”