Les conditions d’éligibilité à ce dispositif avait fait polémique en décembre. Le conseil municipal de Montreuil a voté un abattement de 40% pour les parents isolés sur le coût de la cantine et des activités périscolaires en fonction du revenu et non plus de l’allocation de soutien familial.
“Nous, les mères isolées de Montreuil, nous battions depuis trois ans pour faire entendre à la municipalité l’urgence d’une mesure afin de lutter contre ces inégalités sociales et de permettre un accès égal au service public pour nos enfants“, se félicite la Collective des mères isolées.
L’allocation de soutien familial abandonnée
Le dispositif aurait dû être adopté lors du conseil municipal du 7 décembre. Mais la municipalité avait provoqué une levée de bouclier en conditionnant son éligibilité aux bénéficiaires de l’allocation de soutien familial (ASF). La majorité conduite par le maire PCF Patrice Bessac avait alors retiré la délibération sur cette mesure.
Invitée à s’exprimer devant les élus, Sarah Lebailly, la fondatrice de la Collective des mères isolées, avait demandé à ce que l’attribution de cet abattement soit déterminée en fonction des revenus. “Nous avons refusé un abattement qui soit justifié par une aide. Nous ne demandons pas les justificatifs de l’ASF puisque ça ne concerne que 34% des parents isolés selon la Cnaf [ndlr, Caisse nationale d’allocations familiales]”, avait-elle argumenté.
De fait, cette aide n’est obtenue qu’après une procédure judiciaire et exclut donc une partie des personnes en raison du coût d’une telle procédure et de sa complexité. Sarah Lebailly plaidait donc pour que ce soit la déclaration de revenu qui soit prise en compte et, plus précisément, celle des personnes qui cochent la case T réservée aux parents isolés.
Une aide en fonction du quotient familial
La ville de Montreuil a donc modifié mercredi les conditions d’attribution de cette aide, non sans soulever les vives critiques de l’opposition. “Je veux m’arrêter quelques instants sur la légèreté avec laquelle ce sujet pourtant identifié depuis 2021 a été géré par vous et votre majorité. Malheureusement on est loin d’être dans un cas isolé. C’est le cas de beaucoup d’autres dossiers“, a tancé Choukri Yanis, élue de Montreuil en commun (divers gauche).
“Nous faisons partie de la vingtaine de communes de France sur 36 000 à avoir adopté ce dispositif“, a répliqué Patrice Bessac. “Nous sommes très fiers d’avoir eu, en quelque sorte, le courage qui consiste à dire que nous n’étions pas prêts et que le travail n’était pas suffisamment abouti, et donc d’avoir retiré la délibération pour la remettre aujourd’hui.”
Selon Sarah Lebailly, 83% des parents isolés en France sont des femmes célibataires. Une structure de foyer qui concernerait 3,4 millions d’enfants dont un tiers vivant sous le seuil de pauvreté.
Dans la pratique, l’abattement de 40% pris en charge par la ville s’appliquera aux foyers se déclarant parent isolé, lorsque le quotient familial se situe entre 255 euros et 1 000 euros. Il sera de 25% lorsque ce dernier se situe entre 1 001 et 1 401, rappelle Dominique Attia, l’élue en charge du dossier.
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