Lancée en mai, la refonte de la géographie prioritaire, qui définit les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV), inquiète déjà certains élus en Seine-Saint-Denis. Pantin se verrait ainsi retirer le quartier des Sept Arpents et de L’Ilot 27. À l’inverse, les Pavillons-sous-Bois entrerait dans le dispositif, mais compte déjà s’opposer à l’exonération de la taxe foncière pour les commerces.
“Cette décision n’est pas acceptable et nie la réalité du terrain comme la réalité des conditions de vie des habitants de ces quartiers“, s’indigne Bertrand Kern, le maire de Pantin, dans un communiqué. Il demande au gouvernement de revoir sa copie. La préfecture de la Seine-Saint-Denis lui a, en effet, annoncé la sortie du quartier des Sept Arpents et de l’Ilot 27 de la géographie de la politique de la ville.
Revenu fiscal
Une décision “incompréhensible” pour l’édile, et qui “s’appuie sur une étude INSEE datant de 2019, données collectées avant la crise sanitaire de 2020 et les émeutes urbaines vécues en juin 2023“, estime-t-il. Selon la ville, le taux de pauvreté dans ces quartiers est de 28% soit de plus de 10 points supérieurs à celui de la Métropole du Grand Paris. Bertrand Kern dénonce surtout le prisme déformant du revenu fiscal utilisé comme critère : “les chiffres du revenu médian cachent des écarts importants entre une population précarisée vivant dans le parc social ancien (Ilot 27) ou privé indigne (Sept Arpents), et une population aux revenus plus élevés vivant dans les quelques pavillons ou immeubles fortement valorisés au sein du marché immobilier du secteur.”
Longtemps attendue par les élus, la nouvelle cartographie de la politique de la ville doit permettre la signature des nouveaux contrats de ville, baptisés “Engagements quartiers 2030”, d’ici au 31 mars 2024. L’identification des quartiers prioritaires est réalisée à partir des données élaborées par l’Insee des revenus fiscaux localisés (RFL) selon des carreaux de 200 mètres de côté. Un seuil de bas revenu est calculé, pour chaque unité urbaine, à partir du revenu médian métropolitain et du revenu médian de cette unité urbaine. Concrètement, l’État apporte des financements dans le but réduire les écarts de développement au sein des villes dans des domaines participant au renforcement de la cohésion des territoires, tels que l’éducation, la formation, l’accès aux soins, le développement économique.
“Absurdité totale“
À Pantin, l’exclusion du quartier des Sept Arpents et de l’Ilot 27 se traduirait donc par un effet domino sur les politiques publiques qui y sont menées. Et en premier lieu par des incertitudes sur les deux projets de renouvellement urbain lancés sous l’égide de l’ANRU, qui “cumulent plus de 37 millions d’euros d’aides d’État conditionnés à la géographie prioritaire.” “Un absurdité totale“, pointe le maire de la commune alors que le programme démarre à peine.
Autres conséquences énumérées par la ville : la fin du programme de réussite éducative, soit 50 000 euros de manque à gagner, la mise en péril du classement en réseau d’éducation prioritaire (REP) de l’école maternelle Eugénie Cotton et la possible disparition d’une classe de toute petite section, la perte de l’agrément centre social pour la Maison de Quartier Mairie-Ourcq, la fin d’aides financières pour les associations qui s’appuient sur les contrats de ville et les appels à projets (estimée à 80 000 euros), la fin de la TVA à 5,5% pour les travaux de rénovation urbaine ou encore la fin de l’abattement de la taxe foncière sur les propriétés bâties. Cette exonération “permet de soutenir financièrement les actions de proximité des bailleurs sociaux en direction des habitants, soit plus de 430 000 euros pour les bailleurs Pantin Habitat et 1 001 Vies Habitat présents sur le quartier, et plus de 170 000 euros de perte sèche liée au reversement TFPB [taxe foncière sur le bâti] pour la ville de Pantin.”
Deux quartiers prioritaires envisagés aux Pavillons-sous-Bois
Au contraire, Les Pavillons-sous-Bois pourrait entrer dans le dispositif. Le conseil municipal devait d’ailleurs voter le 18 septembre, une délibération sur la “suppression d’exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des immeubles situés dans les quartiers prioritaires de la ville.” Mais l’hypothèse n’étant pas confirmée, Philippe Dallier, le maire (LR) de la commune a préféré reporter le débat.
Il n’en reste pas moins que la ville a préféré prendre les devants. “La politique de la ville, c’est bien parce que l’État va apporter les moyens, mais la ville devra amener à l’euro ce que l’État amène et, en plus de cela, il y a des exonérations de taxe foncière qui viendront pénaliser le budget de la commune, mais que personne ne compensera“, a expliqué Philippe Dallier aux élus lors du conseil municipal.
Pour l’édile, “la disposition a du sens dans les QPV tels qu’on les imagine, quand on pense aux grands ensembles Clichy-Monfermeil, Bondy nord, il y a une vraie logique [qui] est de faire revenir de l’activité, du commerce dans des zones qui en sont dépourvues. Aux Pavillons-sous-Bois, nous n’avons pas ce genre de quartier.” Du point de vue des activités commerciales, la nature des problèmes tiendrait, à l’en croire, davantage à la qualité de l’offre qu’à un manque d’attractivité.
Le périmètre des deux quartiers prioritaires proposés par l’Etat, à partir des données recensées, concernerait : pour l’un, une zone comprise entre l’avenue Victor Hugo, le boulevard Chanzy et l’avenue Aristide Briand; pour l’autre, “plus complexe“, une zone située à la Fourche, plus à l’ouest vers Bondy. Près de 3 000 habitants seraient concernés.
Ce zonage ne s’est pas fait sans des échanges parfois “vigoureux” avec la préfecture, a relaté Philippe Dallier. Une première esquisse du périmètre incluait ainsi l’ancien et le nouveau cimetières, et la zone industrielle. “Malheureusement, l’année de référence retenue est 2019 et les services de l’État avaient juste oublié que [les cités] Sainte-Anne et La Poudrette avaient été démolies et qu’il n’y avait plus d’habitants“, pointe l’édile. “C’est quand même un truc de dingue. Comment est-ce possible, dans un pays aussi administré que le nôtre, qu’on ne s’aperçoive même pas quatre ans après que les logements ont été démolis“, s’est-il étonné.
Pour Pantin comme pour Les Pavillons-sous-Bois rien n’est encore acté. À Plaine Commune, où les changements seraient marginaux, des discussions se poursuivent. Dans une circulaire du 31 août, la nouvelle secrétaire d’État chargée de la ville, Sabrina Agresti-Roubache a prolongé de trois mois, jusqu’à fin octobre, la consultation citoyenne des habitants des quartiers. Les préfets devront alors définir les grandes priorités des nouveaux contrats. Par ailleurs, un conseil interministériel de la ville doit se tenir le 9 octobre. En principe, la nouvelle liste des quartiers prioritaires éligibles à la politique de la ville (QPV) devrait être publiée au plus tard le 31 décembre 2023, sauf à prolonger une nouvelle fois la carte actuelle.
C’est bon, c’est bon, arrêtez de pleurnicher. Pantin maintiendra son quartier prioritaire et pourra continuer à bénéficier de fonds publics supplémentaires, volé dans les impôts des français qui travaillent.
Ah les rageux qui pleurnichent à longueur de publications et qui confondent impôts locaux et impôts sur le revenu, juste pour ne pas se rappeler de la raison d’être des impôts. C’est pathétique.
Explique nous la raison d’être des impôts alors ? Car la solidarité nationale c’est est une chose mais il y a d’autres priorités aussi.
La loi prévoit qu’un quartier doit être pauvre et couvrir 1000 habitants. Visiblement à Pantin, il y a un îlot pauvre entouré de riches. Donc autant faire un quartier que sur l’îlot pauvre. Sauf s’il n’y a pas 1000 habitants dessus. Bref, l’article c’est du pleurnichage.
Les élus gèrent mal leurs territoires et font la manche, en plus de se faire passer pour des victimes et des incapables (ce qu’ils sont)
S’il y a une loi qui prévoit une méthode et des critères que les quartiers prioritaires doivent respecter et que le quartier de Pantin ne les respecte pas, où est l’injustice ? Si j’ai bien compris, les critères sont les revenus, quel est le rapport avec les émeutes de 2023 ? En plus, les revenus sont déclarés seulement l’année suivante, donc il me paraît difficile de prendre en compte les revenus de 2023 qui est en cours, ou de 2022… Je ne sais pas combien de temps il faut pour tout compter, mais je pense que prendre en compte 2021 devait être impossible aussi…
Si on commence à pleurnicher sans respecter aucun principe, on pourrait faire entrer toute la France en zone de Quartier Prioritaire. Est-ce le but ?
J’aimerais qu’on m’apporte des éléments de réponse à ces questions….
Les critères sont en effet très clairs, mais ils n’en sont pas moins discutables… Les difficultés rencontrées sur certains quartiers se mesurent-ils uniquement au revenu moyen par foyer ? Je ne pense pas. Beaucoup de territoires ont proposé des indicateurs plus étendus (autour de l’accès à l’emploi et à la santé, des résultats scolaires, de l’accessibilité, de la tranquillité publique, etc.) pour révéler de façon plus fine comment certains quartiers restent en décalage (et objectivement défavorisés) par rapport aux quartiers environnants. L’approche est pertinente, permet de mettre un peu de nuance dans l’analyse et, idéalement, de développer une approche “sur mesure” d’accompagnement de ces quartiers.
Mais l’Etat, comme souvent, n’a pas envisagé une seule seconde de changer son approche et n’a retenu que le seul critère de revenu. Dommage, et le résultat transpire dans l’article : que les quartiers entrent ou sortent de la géographie prioritaire, les communes garderont l’impression que l’Etat n’a pas du tout pris en compte les réalités locales.
N'envoyez que des photos que vous avez prises vous-même, ou libres de tout droit. Les photos sont publiées sous votre responsabilité.