Saint-Maur-des-Fossés : prison, amende et appartement confisqué pour un marchand de sommeil

Deux jours après Noël, cet homme de 43 ans a décidé d’expulser les sept personnes d’origine péruvienne, dont deux mineurs, du taudis de moins de 9 mètres carrés dans lequel il les logeait. Le propriétaire, qui exigeait de leur part le paiement tous les mois en espèce d’une somme comprise entre 500 et 700 euros, a sorti toutes leurs affaires dans la rue et a mis ses locataires à la porte. Les deux familles ont déposé plainte auprès du commissariat de Saint-Maur-des-Fossés qui a démarré son enquête.

“Ce local, situé à Saint-Maur-des-Fossés avait fait l’objet d’un arrêté préfectoral le déclarant insalubre et impropre à l’habitation. Les constatations des services de police sur place permettaient de confirmer qu’il s’agissait d’un espace exigu, confiné et bas de plafond, n’offrant ni confort, ni intimité, dans des conditions d’occupation impliquant une promiscuité insupportable au regard du droit au respect de la vie privée et à une vie familiale normale, une partie de la famille étant obligée de dormir sur le palier dans les parties communes de l’immeuble”, précise le parquet de Créteil.

Ces sept personnes venaient d’arriver en France et se trouvaient dans une situation de grande vulnérabilité économique et sociale. Le procureur de la République a requis la saisie de l’appartement. Mesure validée par un juge des libertés et de la détention le 18 janvier dernier. Une semaine plus tard, le marchand de sommeil était arrêté et place en garde-à-vue. “Il expliquait avoir voulu rendre service, tout en reconnaissant avoir perçu des loyers de la part des victimes”, résume le parquet. Déféré ce jeudi en vue d’une comparution immédiate, il a été sévèrement jugé par le tribunal correctionnel de Créteil pour “soumission de plusieurs personnes vulnérables ou dépendantes dont au moins un mineur à des conditions d’hébergement indignes” et de “manœuvre, menace, voie de fait ou contrainte pour forcer une personne à quitter son lieu d’habitation“. Faits qu’il a admis.

Il a été puni d’une peine d’emprisonnement de 30 mois avec un mandat de dépôt de 6 mois ferme. Durant deux ans de sursis probatoire, il va devoir indemniser les victimes et payer des sommes au trésor public. Il a également écopé d’une amende délictuelle de 30 000 euros d’amendes ainsi que de peines complémentaires propres aux marchands de sommeil. Ainsi, l’appartement concerné est confisqué. Il lui est interdit d’acheter pour les dix prochaines années un bien immobilier à usage d’habitation, sauf pour y loger soi-même, un hôtel, ou tout autre type de fonds de commerce à usage total ou partiel d’hébergement. De même, le juge a ordonné la publicité de cette décision, d’une part, avec l’affichage de la décision sur l’immeuble concerné, d’autre part, par la diffusion “dans la presse quotidienne régionale” d’un communiqué reprenant la condamnation.