Après une plainte d’un élu Noisy-le-Sec, la cour administrative d’appel de Versailles a annulé le 30 juin dernier le taxe sur les ordures ménagères prélevée par Est Ensemble pour l’année 2019. L’intercommunalité annonce se pourvoir en cassation.
C’est une affaire de fiscalité qui n’en finit pas. Un élu d’opposition (DVG) de Noisy-le-Sec s’est penché sur le calcul de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (Teom) depuis 2018.
Est Ensemble est un des quatre établissements publics territoriaux de Seine-Saint-Denis. Couvrant neuf villes du département, dont Noisy-le-Sec (mais aussi Bagnolet, Bobigny, Bondy, Le Pré Saint-Gervais, Les Lilas, Montreuil, Pantin et Romainville), il a notamment pour obligation de collecter les déchets ménagers. Soit près de 200 000 tonnes par an.
Après avoir avoir fait annuler le taux du prélèvement de cet impôt local pour 2018, puis 2020, Jean-Paul Lefebvre s’était fait débouter par le tribunal administratif de Montreuil pour les comptes de l’année 2019 (pour 2020 Est Ensemble a fait un recours en appel qui est toujours en cours). Mais la cour administrative d’appel de Versailles en a décidé autrement et lui a donné raison par un arrêt rendu le 30 juin. Elle concluait qu’une partie dépenses liées à la Teom étaient “étrangères” au service rendu aux fins de collecte et de traitement des déchets ménagers.
Pour l’année 2019, le préjudice estimé par la cour administrative d’appel de Versailles est d’un peu plus de 9,5 millions d’euros. L’élu noiséen estime à 350 euros par an la taxe qui est prélevée en même temps que la taxe foncière.
Contacté par Citoyens, l’établissement public territorial annonce ce vendredi 28 juillet se pourvoir en cassation.
L’intercommunalité estime, en effet, que “dans sa décision la cour administrative d’appel de Versailles ne retient qu’une partie des justifications apportées par Est Ensemble concernant la TEOM 2019, alors que le tribunal administratif de Montreuil avait donné raison à l’EPT en première instance en rejetant la requête en annulation.”
Jean-Paul Lefebvre a, quant à lui, fait savoir qu’il mettait en place une association de défense de citoyens pour porter une action de groupe (une plainte en reconnaissance de droit). Il envisage également de porter le contentieux devant le parquet national financier pour détournement de fonds publics.
Honte aux élus de gauche d’EST ENSEMBLE, gestionnaires incompétents des deniers publics !
TEOM + TAXE D4ENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES , il faut rappeler deux éléments
d’une part, la teom est intégré a l’impot local – en conséquence elle impact principalement les propriétaires pour le logement principal et la residence secondaire, pas sur le locataire
d’autre part, le locataire est concerné ( aussi ) car le propriétaire la répercute sur le locataire.
il faut rappeler que la cour des comptes souhaite ajouter une taxe additionnelle – un supplémént – un petit plus, en conséquence la teom augmentera partout en france. de meme la redevance sur les ordures menageres incitative.
deux autres éléments sont a souligner :
d’une part, la gemapi – c’est aussi une augmentation des impots locaux
d’autre part, l’augmentation du point d’indice ( salaire ) une dépense supplémentaire qui nécéssite des recettes supplémentaires ( impots locaux évidement )
rappelons que la gauche gere aussi le siapp……
l’ensemble ressemble a une hausse généralisée, ressemble……
pourtant la population du 93 et de est ensemble en particulier ne semble pas etre des gentrificateurs fortunés
heureusement le prolongement de la ligne 11 traverse est ensemble et permettra aux parisiens de venir a est ensemble et inversement.
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