Un centre ophtalmo et dentaire du Blanc-Mesnil déconventionné pour pratiques frauduleuses

“Il est notamment reproché à ces centres d’avoir établi de fausses facturations et d’avoir facturé des actes fictifs, c’est-à-dire non réalisés”, précise la Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam) dans un communiqué.
Les centres sont situés à Trappes (Yvelines) et au Blanc-Mesnil (Seine-Saint-Denis), a précisé à l’AFP la Cnam, confirmant une information du journal Le Parisien. Le premier propose des soins dentaires uniquement, le second y ajoute des actes d’ophtalmologie.

“Au regard de la gravité des faits et du montant du préjudice financier”, qu’elle estime à “près de 1,5 million d’euros pour ces deux centres“, l’Assurance Maladie a décidé de les déconventionner “pour une durée de cinq ans sans sursis”, indique son communiqué.

Cette mesure prend effet dès lundi pour le centre de Seine-Saint-Denis, le 1er février dans celui des Yvelines. Les deux caisses primaires concernées (CPAM des Yvelines et Seine-Saint-Denis) ont porté plainte, selon la Cnam.

Conséquence de ces déconventionnements, inédits pour des centres de santé selon l’Assurance maladie: la Sécurité sociale n’y prendra en charge les soins que sur une base très faible, le tarif dit “d’autorité”. Pour une consultation d’ophtalmologie à 30 euros, le remboursement est de 1,22 euro.

Les centres de santé dentaires et ophtalmologiques, dont le développement a été favorisé pour améliorer l’offre de soins, sont dans le collimateur de nombreux professionnels médicaux et paramédicaux. L’Assemblée nationale a voté fin novembre en faveur d’un encadrement plus strict de ces structures, dont certaines sont présentées comme des “machines à cash”. L’Assurance maladie se dit “fortement mobilisée” dans la surveillance des centres qui affichent des facturations “atypiques”. “Ainsi, 88 centres de santé dentaires et 44 centres de santé ophtalmologiques font actuellement l’objet de contrôles par les caisses d’assurance maladie”, selon le communiqué.