Alors que l’entrepôt des scellées judiciaires du tribunal de Créteil croule sous les ordinateurs et téléphones saisis pour instruire les dossiers, ces derniers vont connaître une seconde vie. Ce mercredi 20 décembre, une convention a été signée avec deux associations sur le port de Bonneuil : Emmaüs Connect et Ateliers sans frontières.
Un flux ininterrompu d’objets plus ou moins volumineux arrive chaque jour dans les réserves du tribunal judiciaire de Créteil. Les scellés judiciaires sont conservés comme éléments de preuve jusqu’au prononcé d’un jugement définitif. À l’issue de la procédure, une décision est prise afin de restituer ou non le bien confisqué. Si la réponse est négative, le bien devient propriété de l’État.
“Les biens sont proposés en priorité au Domaine, mais, il accepte uniquement ce qui est très lucratif comme les articles de luxe. Nous nous retrouvons donc avec beaucoup de matériel que nous sommes contraints d’envoyer à la destruction“, témoigne Laurence Journaux, directrice des services de greffe judiciaires au tribunal judiciaire de Créteil.
Quand le produit des crimes est “blanchi au profit de l’intérêt général“
Pour éviter ce gâchis, la loi pour la confiance dans l’institution judiciaire du 21 février 2022 permet désormais aux tribunaux de donner les scellés judiciaires à des associations d’utilité publique. “C’est une pratique inspirée de l’Italie où le produit des crimes de la mafia est blanchi au profit de l’intérêt général“, explique le procureur, Stéphane Hardouin.
“En baissant le stock des biens placés sous main de justice, nous voulions nous inscrire dans une démarche durable“, ajoute le président du tribunal Éric Bienko Vel Bienek.
Des conventions déjà passées avec plusieurs associations
À Créteil, la nouvelle loi n’a pas tardé à être mise en pratique. Le tribunal a d’ores et déjà préparé plusieurs conventions avec des associations du territoire pour donner, par exemple, de l’électroménager aux associations qui hébergent des femmes victimes de violences, des jeux et ameublement pour l’accueil des familles à la prison de Fresnes, et, désormais du matériel informatique.
Ce mercredi 20 décembre, une convention a ainsi été signée avec Ateliers sans frontières, un chantier d’insertion installé au port de Bonneuil depuis 2017, pour leur confier un premier lot d’une quinzaine d’ordinateurs. “Nous avons le savoir-faire pour évaluer l’état de marche des appareils. Quand ils ne sont plus utilisables, ils sont valorisés. À l’inverse, s’ils fonctionnent bien, nous les réinitialisons pour les remettre en circulation“, développe Brigitte Chanut, directrice de la structure qui fait travailler chaque année une grosse centaine de salariés en insertion.
La fracture numérique : un obstacle à la recherche d’emploi
Une fois nettoyés, ces ordinateurs seront confiés à l’association Emmaüs Connect, qui lutte contre la fracture numérique. “Il y a 8 millions de personnes en France qui n’ont pas accès à des équipements numériques. Cela représente un obstacle dans la recherche d’emploi, l’éducation ou l’accès à la santé. Plus de la moitié de nos bénéficiaires vivent avec le RSA. Le coût des produits neufs leur est inaccessible. Ces dons permettront de les équiper“, se réjouit Kaëlig Guernigou, chef de projet de l’association.
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