Villejuif : licenciement annulé pour l’employé de boulangerie qui avait volé des baguettes

Recruté il y a vingt-deux ans, ce livreur, délégué du personnel, avait été surpris en train d’emporter “quinze baguettes” et “quatre pains” après sa journée de travail, sans avoir reçu l’autorisation de son chef.

La marchandise avait été retrouvée dans son sac par la directrice d’exploitation de l’entreprise alors que les salariés de cette boulangerie industrielle, L’Atelier, sont seulement autorisés par leur patron à emporter “une ou deux baguettes”, pour leur seul “usage personnel”, et “après accord du responsable”. 

En mai 2019, l’inspection du travail avait donné son feu vert au licenciement et la boulangerie a donné congé à son employé. Mais, en juillet 2022, Le tribunal administratif de Melun a annulé l’autorisation de l’inspecteur du travail, considérant que les faits reprochés ne revêtaient “pas une gravité suffisante pour justifier le licenciement” de ce salarié normalement “protégé” par la loi.

Autorisation de l’inspection du travail annulée par le Tribunal administratif

La boulangerie industrielle a fait appel de ce jugement, susceptible d’annuler le licenciement. Alors que l’annulation de la décision par le tribunal intervenait plusieurs années après les faits, la société a par ailleurs demandé à la cour, “en cas de rejet” de sa requête, de lui “donner acte” qu’elle “entend engager la responsabilité de l’État afin d’obtenir réparation du préjudice” en lien avec cette décision.

Une faute, mais pas d’une gravité suffisante

La décision de l’inspecteur du travail “ne comporte aucune mention de l’existence ou de l’absence de lien entre la mesure (…) et ce mandat”, estime pour sa part la cour administrative d’appel de Paris dans un arrêt en date du 2 octobre 2023 qui vient d’être rendu public. “Il n’est pas établi que l’inspecteur du travail ait préalablement examiné si la mesure (…) était en rapport avec le mandat de délégué du personnel.”

Sur le fond, “la soustraction de quinze baguettes et de quatre pains sans avoir sollicité au préalable l’accord de son supérieur hiérarchique (…) constitue une faute pouvant justifier une sanction disciplinaire”, juge la Cour. 

Toutefois, “eu égard (…) au montant de ce détournement évalué à environ 40 €, à l’ancienneté de M. XXX dans son emploi et à l’absence de tout précédent disciplinaire” et alors que l’intéressé a seulement fait l’objet “à quatre reprises” de “simples mises en garde essentiellement pour non-respect des horaires de travail”, cette faute ne revêt pas une “gravité suffisante” pour justifier un licenciement disciplinaire.

C’est donc “à bon droit” que le tribunal administratif de Melun avait annulé la décision de l’inspection du travail, estime la Cour d’appel. La boulangerie industrielle de Villejuif devra également verser 2 000 € à son ancien salarié pour prendre en charge ses frais de justice en appel.