Politique | Val-de-Marne | 31/01
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100% des députés du Val-de-Marne ont voté l’inscription de l’IVG dans la constitution

100% des députés du Val-de-Marne ont voté  l’inscription de l’IVG dans la constitution

Bel unisson parmi les députés du Val-de-Marne ce mardi. Tous bords confondus, les onze élus ont voté l’inscription dans la constitution de la “liberté garantiedes femmes de recourir à l’avortement.

Renaissance, LFI, LR, Generation.S, Modem… les 11 députés du département ont donné le feu vert pour l’inscription dans la constitution du droit des femmes à avorter, précisément, de leur “liberté garantie”, formule qui a permis de faire le consensus. Au total, le vote solennel a réuni 493 voix pour et 30 contre. Voir l’analyse détaillée du scrutin. Pour rappel, les 11 députés du Val-de-Marne, par ordre de circonscription, sont : Frédéric Descrozailles (Ren), Clémence Guetté (LFI), Louis Boyard (LFI), Maud Petit (Mod), Mathieu Lefèvre (Ren), Guillaume Gouffier-Valente (Ren), Rachel Keke (LFI), Michel Herbillon (LR), Isabelle Santiago (PS), Mathilde Panot (LFI) et Sophie Taillé-Polian (Gen).

C’est du reste un député du 94, Guillaume Gouffier-Valente (Renaissance), qui était rapporteur du texte à l’Assemblée nationale. Et c’est aussi une députée du Val-de-Marne, Mathilde Panot (France Insoumise) qui avait fait voter un premier texte visant à garantir le droit à l’IVG, fin 2022.

Régression des droits des femmes aux États-Unis

Pour rappel, l’inscription du droit à l’avortement dans la constitution a cheminé au Parlement français suite à la révocation par la Cour Suprême américaine de l’arrêt Roe vs Wade, fin juin 2022. Celui-ci garantissait le droit à l’interruption volontaire de grossesse (IVG) partout aux Etats-Unis. Depuis cet arrêt, une dizaine d’États américains ont interdit l’IVG, y compris en cas de viol ou d’inceste. Une décision régressive pour les droits des femmes, qui a rappelé qu’aucun droit n’est jamais acquis définitivement. C’est dans ce contexte que les parlementaires ont porté l’inscription de “liberté garantie” de recourir à l’avortement dans la constitution.

En France, l’avortement a été dépénalisé le 17 janvier 1975 grâce à la loi portée par Simone Veil, à l’époque pour les grossesses inférieures à 10 semaines. Depuis, la légalisation de l’IVG et de ses conditions ont évolué. La dernière loi sur le sujet, défendue par l’ancienne députée du Val-de-Marne, Albane Gaillot, a porté son accès légal de 12 à 14 semaines, hors raisons thérapeutiques.

Suspense au Sénat

La prochaine étape doit être le vote du texte au Sénat dans des termes identiques, avant la réunion du congrès (Assemblée et Sénat) à Versailles pour un dernier vote qui devra être majoritaire aux 3/5. Telles sont les conditions requises pour modifier la constitution. Le vote au Sénat, qui devrait se tenir fin févier, constituera donc une étape décisive, dans un sens ou dans un autre. L’an dernier, le Sénat avait voté un texte instaurant “la liberté de la femme” de recourir à l’IVG, et non la “liberté garantie”.

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