L’exploitation du gisement de gypse du Fort de Vaujours va encore devoir attendre. En cause : la protection des chauve-souris.
La décision est tombée le 25 juillet. La justice a donné raison à Environnement 93. L’association avait déposé en septembre 2023 un recours contre l’autorisation environnementale délivrée, le 23 mai 2023, par le préfet de la Seine-Saint-Denis à la société Placoplâtre pour exploiter à ciel ouvert la carrière de gypse du Fort de Vaujours.
Pour rappel, l’entreprise avait acquis en 2010 une partie des terrains du Fort de Vaujours qui appartenaient au CEA (Commissariat à l’énergie atomique) et au ministère de la Défense sur les communes de Vaujours et de Coubron en Seine-Saint-Denis, mais aussi de Courtry en Seine-et-Marne (cette parcelle ne serait utilisée que dans un second temps). Soit une surface totale de 42,6 hectares. “L’enjeu est d’arriver à ce que la carrière de Vaujours puisse prendre le relais de celle de Bernouille dont le gypse de très haute qualité vient à épuisement en 2027“, a rappelé l’avocate de Placoplâtre devant le tribunal administratif de Montreuil lors de l’audience du 6 juin. La commission d’enquête publique avait, quant à elle, émis un avis favorable sur le projet assorti de 4 réserves et 17 recommandations.
Si le tribunal administratif de Montreuil n’a pas annulé l’arrêté préfectoral, il a “sursis à statuer” comme le prévoit l’article L. 181-18 du code de l’environnement. Autrement dit, il a repoussé sa décision jusqu’à la régularisation de l’autorisation environnementale par Placoplâtre ou la préfecture de Seine-Saint-Denis, dans un délai de neuf mois.
Lire : Vaujours : l’exploitation de la carrière de gypse contestée devant la justice
Des chauves-souris en danger
Le motif principal retenu par le tribunal administratif de Montreuil est que “le projet est susceptible de nuire au maintien des chiroptères dans un état de conservation favorable“. “L’arrêté contesté autorise la destruction de sites de reproduction et d’aires de repos de 32 espèces protégés, dont 7 espèces de chiroptères dont l’habitat est réparti en quatre cavages situés autour de la fosse d’Aiguisy“, souligne, en effet, l’ordonnance du 25 juillet. Parmi elle, des espèces de chauve-souris en danger (Murin de Daubenton), vulnérables (Grand Murin) et quasi-menacées (Pipistrelle).
Le tribunal établit qu'”aucune mesure ne prévoit le maintien sur place de site ou d’aire susceptible d’accueillir les chiroptères sur le cavage Est, d’une superficie de 10 162 m², dont 5 081 m² constituent un lieu d’hibernation et de mise bas, avec un enjeu stationnel considéré comme “assez fort”“. Il déplore aussi que “le projet ne prévoit que le maintien de 6 455 m² de gîtes pour chiroptères (cavages Nord et Ouest), soit seulement 35% de la surface actuelle favorable à ces espèces“. D’ailleurs, le CNPN (Conseil national de la protection de la nature) a rendu successivement deux avis défavorables en date du 31 juillet 2021 et du 6 janvier 2022.
Motivation insuffisante de l’intérpet public majeur
En ce qui concerne la procédure, le juge considère que le préfet de Seine-Saint-Denis “n’a pas suffisamment motivé son arrêté au regard du critère relatif aux raisons impératives d’intérêt public majeur.” Selon lui, il ne pouvait se contenter d’indiquer que “le gisement de gypse du massif de l’Aulnay a été reconnu richesse d’importance nationale et d’intérêt communautaire par le schéma directeur de la région d’Ile-de-France (SDRIF)” et que le projet permet d’assurer la “pérennité de l’activité de production de plâtre de l’usine de Vaujours“. “En outre“, renchérit l’ordonnance, “la précision selon laquelle sont réunies les conditions légales de délivrance de l’autorisation environnementale, ne permet pas de savoir si le préfet s’est livré à un examen des solutions alternatives et les a regardées comme non satisfaisantes“.
Un ancien centre de recherche sur la bombe atomique
Enfin, le tribunal administratif de Montreuil donne aussi raison à Environnement 93 sur la présence potentielle de pollution à l’uranium anthropique dans le sol et sur l’insuffisance de l’étude d’impact pour en écarter la possibilité au-delà d’un rayon de 100 mètres des anciens stands de tir. En effet, le CEA avait fait du fort de Vaujours un centre de recherche sur la bombe atomique de 1955 jusqu’aux années 1970.
De plus, l’ordonnance conclut que “l’étude d’impact ne comporte pas de chiffrage des effets des mesures de compensation des incidences négatives du projet sur les émissions de gaz à effet de serre“. Compte tenu de ces insuffisances, l’étude d’impact a “nécessairement nui à l’information complète de la population.”
Un début d’exploitation retardé
“Ce coup d’arrêt repousse une nouvelle fois le processus de mise en œuvre de l’extraction du gypse
sous le Fort de Vaujours“, a réagi Environnement 93 à ce jugement. L’association rappelle que l’extraction de gypse devait initialement démarrer en 2017, avant que l’enquête publique de 2022 ne repousse cet horizon 2026 ou 2027.
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