Le conseil départemental de Seine-Saint-Denis a symboliquement envoyé jeudi à la présidence de la République une “facture pour l’égalité” de 434 millions d’euros pour 2025 pour dénoncer la “sous-compensation” des dotations de l’État aux collectivités.
Expédiée par voie postale au palais de l’Élysée, cette facture se présente sous la forme humoristique d’un ticket de caisse listant une “sous-compensation” des dépenses d’allocations de solidarité ou d’investissement dans le bâti scolaire, avec une somme de plusieurs dizaines de millions d’euros à régler dans chaque cas.
Des allocations comme le revenu de solidarité active (RSA) ou l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) sont traditionnellement versées directement par les conseils départementaux, qui reçoivent en échange une compensation financière de l’État.
“Les modes de compensation sont insuffisants, obsolètes et totalement injustes au regard d’un certain nombre de critères qui ont été accumulés au fil des ans. Quand l’argent public devient rare, la moindre des choses c’est déjà d’essayer de mettre un peu de justice dans sa distribution”, estime le président du conseil départemental, Stéphane Troussel (PS).
Selon lui, le département le plus pauvre de France métropolitaine a ainsi un reste à charge de 66% de l’APA, contre 57% en moyenne nationale, engendrant pour son budget une perte de 74 millions d’euros.
Pour la prestation de compensation du handicap (PCH), l’Etat ne compenserait la Seine-Saint-Denis qu’à hauteur de 26% contre 40% en moyenne à travers la France, soit un trou de 104 millions d’euros pour les finances départementales.
“L’État a transféré une partie de la protection sociale vers les départements et, d’année en année, n’a pas cessé de sous-compenser pour payer les 62 milliards de cadeaux fiscaux annuels”, ajoute l’élu socialiste.
Les départements ont consacré 41,6 milliards d’euros à l’aide sociale en 2022, des dépenses en hausse de 3% sur un an portées notamment par l’aide sociale à l’enfance et l’aide sociale à l’enfance et l’aide aux personnes âgées ou handicapées.
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