Bulletins de vote : le tribunal déboute les candidats LFI face aux dissidents

Les demandes “ne révèlent manifestement pas, au cas d’espèce, l’existence de circonstances particulières faisant apparaître une illégalité grave et manifeste de nature à affecter la sincérité du vote”, a jugé le tribunal de Montreuil dans une décision rendue mercredi et visant Raquel Garrido et Alexis Corbière.
Aly Diouara et Sabrina Ali Benali ont été investis par LFI à la place des deux députés sortants dans les 5e et 7e circonscriptions de Seine-Saint-Denis. Ces derniers ont maintenu leur candidature aux élections législatives des 30 juin et 7 juillet et chaque camp se revendique sur son matériel électoral de l’alliance de gauche Nouveau Front Populaire.
M. Diouara et Mme Ali Benali ont saisi mardi le tribunal administratif de Montreuil en demandant que les bulletins des députés sortants ne soient pas disposés dans les bureaux de vote au motif que ceux-ci utilisent une charte graphique presque identique à celle du Nouveau Front Populaire, dont les candidats “officiels” se revendiquent les seuls dépositaires légitimes.
Les électeurs souhaitant voter pour Mme Garrido et M. Corbière auraient alors dû déposer dans l’urne un bulletin manuscrit avec le nom du candidat.
La justice administrative a estimé que “les formations politiques et les candidats dispos(e)nt des moyens de manifester leurs idées, leurs soutiens, leurs désaccords et leurs analyses et d’informer les électeurs dans le cadre du débat électoral en cours”, en notant que cette campagne est largement couverte par les médias.
Dans une décision similaire, le tribunal administratif de Paris a débouté Céline Verzeletti, candidate sur la circonscription de la députée sortante insoumise Danielle Simonnet.
Le TA de Marseille, saisi par Allan Popelard face à Hendrik Davi, a rejeté son recours, se considérant comme incompétent.
Les tribunaux judiciaires de Paris et Bobigny avaient été saisis en début de semaine sur la question des tracts, affiches et publications sur les réseaux sociaux des députés dissidents.
Ces juridictions civiles se sont déclarées mardi incompétentes pour déterminer si les candidats dissidents de LFI avaient le droit d’utiliser le logo du Nouveau Front populaire dans leur campagne pour les législatives.
Elles ont estimé que ce contentieux relevait de la compétence du Conseil constitutionnel.