Feu vert pour la poursuite du projet de campus hospitalo-universitaire à Saint-Ouen porté par l’Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) et l’université Paris Cité. La cour administrative d’appel de Paris a définitivement annulé le jugement du tribunal administratif de Montreuil qui avait remis en cause l’enquête publique de 2021 pour un vice de procédure.
Le ciel s’éclaircit à nouveau pour l’AP-HP qui devrait prochainement dévoiler le groupement d’architectes choisi pour le site universitaire du campus hospitalo-universitaire Saint-Ouen Grand Paris Nord.
Un jugement du 10 juillet 2023 avait pourtant mis un sérieux coup d’arrêt au projet. Saisi par le syndicat Sud Santé Solidaires des personnels de l’AP-HP, les collectifs Inter-hôpitaux et Inter-urgences et plusieurs autres requérants, dont des riverains, le tribunal administratif de Montreuil avait alors remis en cause l’utilité publique du projet.
Dépôt des demandes de permis de construire en 2025
À la suite du recours en appel des maîtres d’ouvrage, l’Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) et l’université Paris Cité, la cour administrative d’appel de Paris avait considéré comme infondé en droit la décision du tribunal administratif de Montreuil. Mais, elle avait requis la régularisation d’un vice de procédure liée à l’enquête publique réalisée en 2021.
L’arrêt, rendu par cette juridiction le 29 juillet 2024, clôt cette séquence juridique en constatant que l’enquête publique de régularisation qu’elle avait prescrite avait bien été réalisée. Au terme de cette procédure qui s’est déroulée du 29 janvier au 4 mars 2024, la commission d’enquête indépendante a rendu un avis favorable, sans réserve, assortie de huit recommandations dont les maîtres d’ouvrage ont déjà engagé la mise en œuvre.
Représentant un investissement estimé à 1,3 milliard d’euros, le campus hospitalo-universitaire Saint-Ouen Grand Paris Nord doit sortir de terre à l’horizon 2028 à Saint-Ouen. “Les deux projets, hospitalier et universitaire, poursuivent leur avancement : les prochaines étapes sont la demande d’autorisation environnementale commune du campus dont l’instruction est en cours puis, pour l’un comme pour l’autre, le dépôt des dossiers de demande de permis de construire en 2025“, fait savoir l’AP-HP dans un communiqué.
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