Comment le Tribunal de Seine-Saint-Denis s’est préparé à affronter les Jeux olympiques

“Au total, ce sont 175 audiences pénales (…) qui seront assurées cet été, représentant une augmentation de 30% par rapport à un été classique”, détaille une note du Tribunal, transmise à l’AFP. Alors que la Seine-Saint-Denis accueille une grande partie des Jeux olympiques entre le 26 juillet et le 11 août, avec quatre sites de compétition, dont le Stade de France, et des équipements stratégiques comme le village des athlètes. le Tribunal de Bobigny se prépare à une hausse de l’activité pénale et a anticipé depuis plusieurs semaines.

Diminution du stock d’audiences renvoyées pour gagner en marge de manœuvre

Des audiences de renvois de comparutions immédiates ont ainsi été créées depuis avril, pour réduire le stock et s’assurer que les journées d’audiences de cet été ne seront pas surchargées de dossiers renvoyés. Le tribunal prévoit de pouvoir assurer jusqu’à trois audiences de comparution immédiate par jour du 29 juillet au 14 août 2024.

Un référent JO

Un procureur adjoint a par ailleurs été nommé référent JO, chargé de centraliser et de faire remonter les informations. De plus, un magistrat du parquet sera présent chaque jour au PC sécurité du Stade de France.

Permanences renforcées au Parquet

S’il n’est pas question de mettre en place une permanence spécifique au Parquet, en raison de la difficulté à déterminer le lien avec les JO dès le commencement d’une affaire, les cinq permanences (droit commun, criminalité organisée, mineurs, économique et financier, exécution des peines) seront en revanche toutes renforcées. “L’ensemble de ces postes supplémentaires représente une augmentation de près de 50% de magistrats du parquet mobilisés sur les semaines d’épreuves”, détaille le tribunal.
Il est également prévu que des magistrats du parquet général viennent en renfort. Les magistrats du siège, tout comme le greffe et la permanence des avocats seront aussi fortement mobilisés.

Constitution d’un vivier d’interprètes

Un vivier d’interprètes en langues rares est en train d’être constitué pour pouvoir assister d’éventuelles victimes ou mis en cause étrangers.

Éviter d’engorger le tribunal à la rentrée

Ce renforcement des audiences vise aussi à éviter la panique à la rentrée. “L’objectif est ainsi de juger au maximum toutes les affaires induites par les Jeux durant la période estivale” pour “ne pas emboliser notre capacité de jugement dans les mois suivant l’évènement”, détaille le tribunal.

En janvier 2023, le président du tribunal et le procureur avaient lancé un appel au secours, estimant que la juridiction n’était pas en mesure d’absorber le surcroît d’activité lié aux JO. Ils avaient demandé à la Chancellerie des renforts d’effectifs, obtenus depuis.