La cour d’appel de Paris a condamné mardi Henri Plagnol à six mois d’emprisonnement avec sursis dans l’affaire des fausses factures émanant d’une filiale de Bygmalion, lorsqu’il dirigeait la mairie de Saint-Maur-des-Fossés.
La Cour de cassation avait ordonné en mars 2022 un troisième procès contre celui qui fut secrétaire d’Etat sous Jacques Chirac (2002-2004), pour complicité de détournement de fonds publics. La cour d’appel a requalifié les faits en “détournement par négligence”, expliquant mardi qu’il s’agissait d‘”un défaut de surveillance” et “non un acte positif de (la) part” de M. Plagnol.
L’ancien édile (de 2008 à 2014) divers droite (ex-UMP) avait été condamné en mars 2021 par la cour d’appel de Paris à un an d’emprisonnement avec sursis, 8 000 euros d’amende et trois ans d’inéligibilité pour avoir cautionné un système de fausses factures. Sa directrice de cabinet avait été condamnée pour détournement de fonds publics et usage de faux à 10 mois avec sursis et 3 000 euros d’amende. Ils avaient formé un pourvoi en cassation.
Voir article sur le procès initial de 2017
226 000 euros de dommage et intérêt à verser à la ville
Mardi, la cour d’appel les a condamnés tous deux à six mois avec sursis, ainsi qu’à verser près de 226 000 euros à titre de dommages et intérêts à la commune de Saint-Maur.
Michaël Doulikan, avocat d’Henri Plagnol, a salué un arrêt “honorable” qui note l’absence d’“existence de pacte corruptif” et “frauduleux”.
Lors de son procès en première instance, Henri Plagnol avait crié au complot politique, fomenté selon lui par Sylvain Berrios, son ex-adjoint frondeur qui lui a succédé à la tête de la mairie en 2014.
C’est ce dernier qui, en 2013, alors qu’il venait de ravir son siège de député à Henri Plagnol, avait dénoncé un marché de communication entre la ville de Saint-Maur et l’agence Idéepôle, filiale de Bygmalion. Une société dirigée par des proches de Jean-François Copé et qui avait alors été mise en cause dans l’affaire des comptes de campagne de Nicolas Sarkozy.
280 000 euros de dépenses douteuses
Entre 2009 et 2013, Saint-Maur a réglé une soixantaine de factures à Idéepôle. Parmi elles, six étaient litigieuses, pour presque 280 000 euros de dépenses douteuses. Les documents, que certains fonctionnaires refusaient de signer, concernaient des guides municipaux, facturés avec des surplus pour “frais d’urgence” ou de “conseil post-création” difficilement justifiables.
Lire aussi :
N'envoyez que des photos que vous avez prises vous-même, ou libres de tout droit. Les photos sont publiées sous votre responsabilité.