Le groupe Suez a engagé un nouveau recours contre la procédure d’appel d’offres lancé par le Syndicat des eaux d’Ile-de-France (Sedif), en charge d’approvisionner en eau potable un tiers des habitants de la région. Ce marché avait été remporté par Veolia au terme d’une procédure perturbée. Le candidat malheureux a identifié d’autres points de contestation.
Le groupe Suez revient donc devant le tribunal administratif de Paris, où il avait contesté les conditions de poursuite de l’appel d’offres, mais avait été débouté, le tribunal ayant estimé que la décision du syndicat des eaux d’Ile-de-France (Sedif) de poursuivre la procédure sans exclure le candidat Veolia n’était “pas entachée d’erreur d’appréciation”. Un pourvoi en cassation de cette décision devant le Conseil d’Etat s’était soldé début février par un nouveau revers pour Suez.
Cette procédure a néanmoins permis au candidat malheureux d’identifier d’autres irrégularités qui ne portent pas sur les points qui ont donné lieu à ces deux décisions successives, a indiqué à l’AFP une source proche du dossier, confirmant une information de L’Informé.
Possible nouveau point de contestation, notamment, le niveau d’information des deux candidats lors du lancement de la procédure, selon la source proche.
L’appel d’offres pour le plus grand marché de l’eau de France avait été marqué au printemps dernier par un problème sur la plateforme informatique du Syndicat des eaux d’Ile-de-France (Sedif), qui avait fait atterrir chez Veolia des documents confidentiels destinés à Suez.
Pour le détail de l’affaire, lire : Ile-de-France : l’appel d’offres du marché de l’eau potable du Sedif sur la sellette après des grosses fuites de documents confidentiels
La procédure, portant sur un marché de 4,3 milliards d’euros sur 12 ans, avait alors été gelée plusieurs mois. Le Sedif avait in fine décidé en octobre de poursuivre l’instruction sur la base des offres reçues avant l’incident, invoquant une décision du Conseil d’État de 2017 sur un autre cas de marché public, décision contestée sans succès par Suez.
En attendant l’examen de ce nouveau recours et la décision du tribunal, le nouveau contrat entre le Sedif et Veolia ne peut pas être signé, selon la source proche du dossier, ce qu’a confirmé le Sedif, qui indique que “ce nouveau référé pré-contractuel interdit toute signature du contrat”.
Le Sedif se dit néanmoins “serein”, au regard des précédentes décisions judiciaires en sa faveur.
Le syndicat a décidé le 25 janvier d’attribuer de nouveau le marché à Veolia, qui en est le détenteur depuis un siècle. Ce dernier, également contacté par l’AFP, n’a pas donné suite.
Le recours sera examiné le 27 février.
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