La préfecture de Seine-Saint-Denis a contesté ce mercredi, au tribunal administratif de Montreuil, la légalité de la décision de douze communes du département de mettre l’État en demeure d”appliquer un “plan d’urgence” pour l’éducation, leur imputant une démarche “politique”.
Besoin d’enseignants, de médecins scolaires et surtout d’accompagnants pour les élèves en situation de handicap (AESH): la présidente du tribunal administratif de Montreuil a repris en début d’audience les doléances des communes, qui avaient chacune pris un arrêté début avril ordonnant à l’État de leur payer 500 euros par jour jusqu’à ce qu’il mette “des moyens à la hauteur des besoins éducatifs”.
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Le secrétaire général de la préfecture, Frédéric Antiphon, a estimé que “la démarche n’est pas juridique mais politique” et qu’il n’y avait dans cette affaire “pas de trouble à l’ordre public, pas d’atteinte à la dignité humaine ni discrimination raciale.”
Les 12 villes ont fondé leur mise en demeure sur un arrêté du Conseil d’Etat de 1985 sur le “respect de la dignité de la personne humaine”.
“Selon nous, il y a un doute sérieux quant à légalité de ces arrêtés” municipaux, estime Frédéric Antiphon, arguant qu’un maire n’a pas compétence pour décider des personnels de l’éducation nationale devant être affectés dans sa commune.
En réponse, Me Louis Le Foyer de Costil, conseil de 11 des communes concernées, a particulièrement alerté sur le sort “des élèves qui devraient avoir un adulte pour les accompagner, parfois pour les aider à aller au toilettes.”
“Sans AESH, ça veut dire qu’un enfant reste souillé, toute la journée, avec une couche: si ça n’est pas atteinte à la dignité humaine, qu’est-ce-que c’est?”, questionne-t-il.
Devant une salle comble, en présence des élus plaignants et des députés LFI du département, Raquel Garrido et Alexis Corbière, le maire communiste de La Courneuve, Gilles Poux, a lui fustigé “la caricature” consistant à “nous dire que nous ne sommes là que pour construire des murs.” “Il faut qu’il y ait sanction contre cet État qui méprise et maltraite des territoires comme le nôtre”, a plaidé l’édile.
Avec mes collègues Maires, au tribunal administratif, pour défendre nos arrêtés exigeant de l'Etat des moyens suffisants pour l'éducation et un plan d'urgence pour l'école en Seine-Saint-Denis.
— Lionel Benharous (@LionelBenharous) April 24, 2024
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Cette mise en demeure de l’État intervient dans un contexte de mobilisation, depuis fin février, pour réclamer plus de moyens pour l’école en Seine-Saint-Denis, au travers d’opérations “école déserte”, grèves, rassemblements ou encore manifestations sous les fenêtres de Matignon et au Trocadéro.
“On a des classes à Bagnolet qui restent un mois sans instituteur”, a dénoncé le maire de la commune, Tony Di Martino, après l’audience, “la réalité, c’est qu’on manque de moyens concrètement sur le terrain”.
La décision du tribunal est attendue pour vendredi.
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