Gentilly : le tribunal administratif annule l’élection des adjoints au maire

Suite à la démission de Patricia Tordjman, maire PCF de Gentilly depuis 2008, un conseil municipal a été convoqué le 2 mars pour élire un nouvel édile et ses adjoints. Entre temps, la quasi-totalité des élus de la liste d’opposition Demain Gentilly avait démissionné. Or, en principe, un conseil municipal réputé incomplet doit être renouvelé avec des élections.

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Le conseiller municipal d’opposition, Benoît Crespin s’est engouffré dans la brèche et a déposé un recours devant le tribunal administratif de Melun le 7 mars dernier.

Le conseil municipal était incomplet

Lors de l’examen des faits, les juges ont considéré que lors de la séance de conseil municipal contestée, les élus avaient été convoqués après les démissions des colistiers de Farid El Arche (Demain Gentilly). “Il y avait lieu de procéder au renouvellement intégral du conseil municipal avant de procéder à l’élection des neuf adjoints. Cette élection doit ainsi être annulée“, a tranché le tribunal.

En revanche, l’élection de Fatah Aggoune (Nupes) est confirmée grâce à une disposition du code général des collectivités territoriales propre aux maires. “Dans les communes de 1 000 habitants et plus,
lorsqu’il y a lieu de procéder à l’élection d’un nouveau maire, le conseil municipal est réputé
complet si les seules vacances qui existent en son sein sont la conséquence : 1° De démissions données lorsque le maire a cessé ses fonctions et avant l’élection de son successeur“.

Appel devant le Conseil d’État

Dans un communiqué publié ce vendredi, le maire a indiqué qu’il contestait cette décision et va l’attaquer devant le Conseil d’État. “Je ne peux que regretter que, par cette manœuvre, l’opposition de droite fasse le choix d’intérêts bassement politiciens, et non ceux de la population. C’est évidemment très regrettable. Je veux apporter mon soutien à mon équipe, constituée d’hommes et de femmes dévoués, des salariés souvent modestes, d’artisans, de fonctionnaires, de jeunes et de moins jeunes qui ne comptent pas leurs heures au service de notre ville. Je veux également rassurer les services municipaux et la population”. Le recours du maire est suspensif. “Les adjoints demeurent à leur poste et l’équipe est au travail“, confirme le cabinet.

Pour Benoît Crespin, la décision du tribunal administratif sonne comme une victoire. “Notre recours a montré que les Gentilléens méritaient de voter plutôt que d’assister à une désignation le 2 mars. Cette condamnation des pratiques du maire marque un pas vers l’alternance en 2026“, a-t-il réagi sur son compte Twitter.

Si le jugement du tribunal administratif de Melun était confirmé, deux solutions s’offriraient à Fatah Aggoune. D’abord, le maire pourrait provoquer une élection partielle, mais il semble écarter cette option. “Avec mon équipe et conformément aux engagements publics que j’ai pris, je suis résolument au travail depuis le 2 mars, et le resterai jusqu’au terme de ce mandat au printemps 2026“, précise-t-il dans son communiqué. Il peut, sinon, proposer au conseil municipal de désigner un ou plusieurs adjoints.

Mis à jour le 6 mai à 15h25 avec précision du cabinet sur le caractère suspensif du recours