Logements | | 20/02
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L’allègement de la loi SRU sur le logement social anime le débat à Saint-Maur-des-Fossés

L’allègement de la loi SRU sur le logement social anime le débat à Saint-Maur-des-Fossés

Alors que Saint-Maur-des-Fossés est la commune du Val-de-Marne qui paie l’amende la plus salée, 6,5 millions d’euros cette année, pour non-réalisation de ses objectifs de rattrapage en matière de logement social, l’allègement de la loi SRU promise par le Premier ministre réjouit. Lors du dernier conseil municipal, la commune a voté une motion pour réclamer la concrétisation de ces promesses, tandis que l’opposition fustigeait la politique de bâtons dans les roues assumée par le maire sur ce sujet. Débat.

Lors de son discours de politique générale, le 30 janvier dernier, Gabriel Attal, a proposé d’inclure les logements intermédiaires dans le calcul des 25 % de logements sociaux imposés aux communes par la loi SRU (Solidarité Renouvellement urbain). “D’une part, les maires auront enfin la main pour la première attribution des logements sociaux dans leurs communes. D’autre part, les logements intermédiaires, accessibles à la classe moyenne, seront désormais inclus dans le calcul de la part de logement social, dans le cadre de la loi SRU. Je veux le dire aussi clairement à ceux qui s’inquiètent : dans les communes soumises à la loi, nous maintiendrons évidemment une exigence d’un nombre minimal de logements très sociaux“, promettait le Premier ministre.

Un bilan triennal 2020-2022 calamiteux

De quoi réjouir la ville de Saint-Maur, régulièrement épinglée sur le sujet. Avec moins de 10% de logements sociaux, la ville fait non seulement partie des 24 sur 47 du Val-de-Marne qui n’atteignent pas les objectifs de 25%, mais aussi de 9 qui ne respectent pas leurs objectifs de rattrapage, sans raison retenue par la préfecture. Entre 2020 et 2022, la ville a ainsi produit 493 logements sociaux, soit un taux de 17 % de réalisation.

Elle est donc considérée comme “carencée en logements sociaux” par l’État, ce qui implique une pénalité supplémentaire à l’amende déjà calculée pour chaque logement manquant. Cela implique aussi la possibilité pour la préfecture de préempter des terrains pour produire du logement social.

Lire : Quota de logement social en Val-de-Marne : la préfecture aligne 9 villes pour carence

Autant dire que les annonces de Gabriel Attal arrivent à point nommé. Lors du Conseil municipal du 8 février, la majorité a donc adopté une motion pour réclamer la concrétisation de cet assouplissement. Voir ci-dessous :

L’État a fait le pire bilan triennal

Pour le maire LR de Saint-Maur, Sylvain Berrios, la responsabilité du bilan triennal timide (17% ees objectifs) incombe à la Drihl (direction régionale et interdépartementale de l’hébergement et du logement) qui a pris la main en 2021 sur les constructions. “L’État a fait le pire bilan triennal depuis que la ville est carencée, et encore, ils comptent les logements que la ville a décidés dans la Zac du jardin des facultés. Alors, rendez nous l’argent“, a taclé l’édile.

Pour le groupe d’opposition de la majorité présidentielle, le maire entretient la confusion. “Ce bilan 2020-2022 est bien le vôtre. Il recense le niveau de réalisation des objectifs. L’État a repris la main en 2021 donc ce bilan se fait sur des permis que vous avez délivrés. Vous ne pouvez pas entièrement vous décharger de votre responsabilité“, a réagi Matthieu Fernandez, tout en saluant l’éventualité d’un assouplissement de la loi SRU.

Préserver “l’exception saint-maurienne”

De son côté, Sylvain Berrios, a assumé de compliquer l’action de la Drihl. “Dans l’arrêté de carence, l’État considère que la ville limite l’action de l’État dans la mise en œuvre de son droit de préemption urbain. Et bien oui. La ville ne veut pas que l’État préempte tout, n’importe quoi, n’importe quand. Cela nous coûte 6,5 millions d’euros, mais cela protège durablement Saint-Maur. C’est la première fois que l’État se dévoile autant de vouloir détruire la spécificité, l’exception Saint-Maurienne. Tant que nous serons là, les 80 % de nos zones pavillonnaires seront protégés“.

Il serait temps que la ville de Saint-Maur prenne part à l’effort de solidarité nationale”

Le groupe d’opposition Saint-Maur écologie citoyenne considère au contraire que la ville devrait desserrer ses freins en produisant davantage de logement social dans des quartiers de mixité sociale ou des zones déterminées. Céline Vercelloni a ainsi défendu la loi SRU et exprimé ses craintes sur l’inclusion envisagée des logements intermédiaires. “Parmi les personnes ayant accès au logement intermédiaire, vous trouvez, par exemple, une famille de quatre personnes avec des revenus de 8 000 euros mensuels. Ce sont 5 % des familles. Actuellement, sans ces logements intermédiaires, plus de 60 % des Saint-Mauriens sont éligibles au logement social. Soyons réalistes. Est-ce que c’est ça le sujet du mal logement ? Avez-vous lu le dernier rapport de la fondation Abbé Pierre ? Allons-nous enfin voir cet éléphant au milieu de la pièce ? 4,2 millions de personnes souffrant du mal logement, 2,5 millions en attente de logement social. Il serait temps que la ville de Saint-Maur prenne part à l’effort de solidarité nationale”.

Le rapport (de la fondation Abbé Pierre) nous dit que plus de 9 millions de personnes vivent sous le seuil de pauvreté. C’est la raison pour laquelle la loi SRU est inepte. Ces personnes ne sont pas éligibles au logement social. Vous vous concentrez sur les logements intermédiaires, qui sont pour les classes moyennes supérieures. Mais dans le rapport que vous avez sous les yeux, il y a du logement d’urgence, des foyers, des logements pour les personnes en situation difficile“, a réagi Sylvain Berrios.

Lors du vote, la motion a été adoptée, sans les voix du groupe Saint-Maur écologie citoyenne.

Revoir le débat du conseil municipal (à partir de 3h11)

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