Le Tribunal administratif (TA) de Melun, a indiqué ce vendredi, par communiqué de presse, avoir jugé illégal un arrêté préfectoral interdisant la tenue d’une manifestation déclarée par l’élu d’opposition de Villiers-sur-Marne, Adel Amara, en l’absence de risque avéré de trouble à l’ordre public. Le TA a condamné l’État à verser à l’organisateur une indemnité d’un euro symbolique.
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Le “tribunal administratif” a un rôle de contrôle de décisions administratives : son nom reflète peu ce qui relève de la protection des droits des personnes,
ici, concernant le droit de manifestation (une forme de droit d’expression) pour vérifier si un arrêté préfectoral est justifié.
ailleurs, pour une réunion interdite (par un maire)
ailleurs encore, concernant un permis de construire (accordé par un maire) pour vérifier conformité à PLU, loi littoral ou loi montagne.
etc.
Erreur trop souvent faite par les média. Les manifestations ne sont pas soumises à autorisation préalable mais à une déclaration auprès des services préfectoraux.
C’est exact : seuls les itinéraires ou lieux de rassemblement peuvent faire l’objet d’une négociation.
Seules peuvent être interdites les manifestations en cas manifestes de ‘trouble à l’ordre public’ … ce qui peut donner lieu à une interprétation assez large.
Malheureusement les tribunaux donnent raison à des causes qui vont à l’encontre des intérêts Français … L ‘Europe est Chrétienne avant tout …..
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