Le tribunal administratif de Melun condamne l’État pour avoir interdit un rassemblement à l’initiative d’Adel Amara, à Villiers-sur-Marne

Le 27 mai 2024, Adel Amara, conseiller municipal d’opposition à Villiers-sur-Marne avait déposé une demande d’autorisation de manifestation le 31 mai intitulée «Vivre ensemble stop racisme à la mairie». Mais, par arrêté du 31 mai 2024, la préfète du Val-de-Marne avait interdit cette manifestation au motif que l’élu en cause avait publié sur les réseaux sociaux un communiqué « ayant une portée ouvertement antisémite et constituant un appel à la haine en raison de la religion », relate le Tribunal.

“Après avoir examiné le contenu et le contexte de cette publication, en rapport avec le conflit israélo-palestinien, le tribunal a estimé que celle-ci ne présentait pas de caractère antisémite ni ne comportait d’incitation à la haine pour un motif religieux. Plus généralement, il a considéré, au vu des pièces produites devant lui, que la manifestation envisagée ne risquait pas de créer de trouble à l’ordre public. Il a en conséquence jugé que c’est de manière illégale que la préfète du Val-de-Marne avait interdit cette manifestation”, explique le Tribunal.

Le tribunal a, pour cette raison, annulé l’interdiction préfectorale et condamné l’État à indemniser l’organisateur de la manifestation à hauteur d’un euro symbolique en raison du préjudice moral subi. “Le tribunal a estimé que ce préjudice résultait du fait que l’intéressé s’était vu prêter à tort des propos à caractère antisémite ou haineux. Il a aussi considéré que l’interdiction préfectorale avait été prise trop tardivement sans justification, privant ainsi l’organisateur de la possibilité de demander en temps utile au juge du référé-liberté du tribunal d’autoriser la tenue effective de la manifestation.”