Le conseil départemental du Val-de-Marne a engagé ce jeudi 24 octobre un recours en justice contre l’arrêté préfectoral qualifiant la future maison d’arrêt à Noiseau et à La-Queue-en-Brie de projet d’intérêt général.
Alors que la région a sanctuarisé le caractère agricole du terrain où doit être implantée la prison, dans le cadre de son nouveau schéma directeur (Sdrif-E), l’État avait contrattaqué au printemps en déclarant cette future maison d’arrêt projet d’intérêt général (Pig). Cette qualification permet, en effet, d’enjamber les restrictions d’urbanisme mises en place par les collectivités locale, toutes farouchement opposées au projet, pour le faire aboutir. C’est pour faire sauter cette autorisation qui passe au-dessus de toutes les restrictions, que le département a décidé d’attaquer en justice.
Rappel du contexte
- Le projet de construire une prison de 700, et désormais 800 places, à Noiseau, ville de 5 000 habitants, a été annoncé en octobre 2018.
- Il a immédiatement suscité la colère de la population, soutenue par un front uni d’élus de tous bords, d’un bout à l’autre du département.
- Pourquoi l’État veut-il construire une prison à Noiseau ? Car la maison d’arrêt de Fresnes, dotée de 1400 places, est en surpopulation chronique, parfois avec un taux de 200%. Elle ne permet donc pas d’accueillir convenablement tous les détenus du ressort du Val-de-Marne.
- Après avoir éliminé plusieurs sites potentiels, l’Apij (Agence publique pour l’immobilier de la Justice) a confirmé le choix de Noiseau, qui dispose encore de terres non construites, en particulier des terres agricoles, à proximité de l’ancien site France Télécom.
- Début 2023, l’Apij a organisé une première concertation publique, lors de laquelle la population a massivement exprimé son refus de voir s’implanter une prison, notamment lors d’une réunion qui a attiré plus de 600 habitants en colère.
- Pourquoi les habitants ne veulent-ils pas de prison à Noiseau ? Les principales réserves portent sur – les risques d’embouteillage pour accéder au site, alors que les routes sont déjà encombrées et que les transports en commun sont insuffisants,
– la présence de terres agricoles exploitées, les risques d’inondation,
– les nuisances (bruit des détenus qui se hèlent par la fenêtre, lumière autour du site, éventuels drones ou hélicoptères, de la sécurité…) pour les habitants
– le risque de dévaluation immobilière des habitations. - En juin 2023, malgré un rapport témoignant de l’hostilité des habitants, l’Agence a décidé de maintenir le projet, promettant de répondre aux réserves exprimées.
- Quand la prison doit-elle ouvrir ? Un appel d’offre a été lancé fin 2023 pour la construction. L’objectif affiché est d’ouvrir la prison en 2027.
- Fin 2023, la Région a décidé de sanctuariser le site en terres agricoles, dans son schéma directeur régional, afin de barrer la route au projet d’établissement pénitentiaire.
- L’État a répliqué en déclarant la future prison comme Projet d’Intérêt général (PIG), qui lui permet de passer au-dessus des différentes contraintes urbanistiques, ceci au terme d’une consultation de la population, restée elle massivement hostile au projet.
- Fin juin, l’Association pour la préservation du cadre de vie à Noiseau (APCVN) et les communes de Noiseau, Sucy et La Queue-en-Brie, ont déposé un recours en référé (jugement en urgence ne statuant pas sur le fond) contre cet arrêté.
- Leur requête a été rejetée par le Tribunal administratif en juillet.
- Le 24 octobre 2024, le conseil départemental annonce avoir déposé un recours contentieux contre l’arrêté de PIG, après avoir déposé un recours gracieux qui a été retoqué.
- Régulièrement interrogé par les parlementaires sur le sujet, le gouvernement promet d’être vigilant et de mener toutes les études préalables pour prévenir les risques mis en avant par les habitants. Il rappelle notamment que seuls 13 hectares seront utilisés pour la prison, sur les 199 hectares de l’exploitation agricole, et insiste sur le fait qu’aucun autre emplacement n’a été trouvé.
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“Cette qualification du projet en PIG intervient alors même qu’une concertation publique en février 2024 traduit une large opposition au projet”, motive le département, qui se dit “particulièrement inquiet de l’impact que pourrait avoir ce projet sur les terres agricoles et sur l’environnement dans lequel il serait implanté.”
“Alors que la loi climat et résilience fixe l’objectif du Zéro Artificialisation Nette (ZAN) à horizon 2050, l’État souhaite imposer à Noiseau plusieurs milliers de tonnes de béton en lieu et place des espaces naturels et agricoles. Une décision en décalage avec les enjeux environnementaux actuels”, insiste la collectivité qui rappelle avoir voté, ce lundi 14 octobre, un périmètre de protection de mise en valeur des espaces agricoles et naturels (PPAEN) qui concerne 16 communes du Val-de-Marne, dont Noiseau.
Le département considère également que le projet s’inscrit à l’encontre du rééquilibrage économique entre l’est et l’ouest, et “le désenclavement de cette partie du département, dans le respect des espaces naturels et paysagers.”
La collectivité rappelle par ailleurs que le Val-de-Marne compte déjà un centre pénitentiaire à Fresnes, doté “de 1 338 places et dont l’état de vétusté est vivement critiqué par l’observatoire des prisons”, et considère donc que la priorité doit être de mener les travaux de rénovation “promis de longue date.“
Le département indique avoir déposé sa requête ce jeudi 24 octobre, après avoir déjà effectué un recours gracieux en juillet 2024, rejeté par la préfecture début septembre.
Toujours aucune remarque concernant la ZAC créée par la commune de Noiseau sur le même site, qui détruit 4ha de cette même terre agricole et projette de construire 400 logements sans transports en commun en site propre, renforçant ainsi les bouchons sur ce secteur.
“la région a sanctuarisé le caractère agricole du terrain où doit être implantée la prison” ; une zone agricole sur laquelle devait être développée une zone d’activité dont un centre d’entretien d’autobus …
Toujours de mauvaise foi, vous prenez tout de haut.
On peut pourtant prendre de la hauteur sur ce sujet, et prendre en considération les particularités du site qui le rendent impropre à ce projet.
Ce n’est pas un hasard si l’Etat est seul contre TOUS et passe en force.
Tous ensemble, tous ensemble nous exigeons des prisons et l’application des peines jugées, mais pas chez nous !
Pas du tout, la friche des ex vergers de Champlain à une 100e de mètres pourrait parfaitement convenir.
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