L’Agence départementale d’information sur le logement (Adil) de Paris a reçu un afflux de demandes à propos de congés donnés à des locataires dans les mois précédant les Jeux olympiques, révèle-t-elle dans une note publiée mardi.
Entre septembre 2023 et avril 2024, l’Adil a été sollicitée par 242 ménages par mois en moyenne au sujet de congés locatifs donnés par des bailleurs. Mais ce chiffre a atteint 345 en mars et 277 en avril.
Si cette augmentation peut être en partie due à la mise en place par l’Adil d’une ligne téléphonique spécifiquement dédiée à cette question, elle peut aussi correspondre au délai permettant de libérer un logement meublé avant les Jeux olympiques (26 juillet-11 août).
Les propriétaires bailleurs ne peuvent demander à leurs locataires de libérer leur logement que pour des raisons précises : pour le vendre, pour le réoccuper eux-mêmes ou pour un motif “légitime et sérieux” comme de lourds travaux.
Un congé ne peut prendre effet qu’à la date d’échéance du bail et doit être notifié, pour un logement meublé, au moins trois mois à l’avance, contre six mois pour un non-meublé.
Augmentation des congés ne respectant pas les conditions de forme
Par rapport à sa précédente étude en 2022, l’Adil a relevé une augmentation des congés ne respectant pas les conditions de forme, passés de 19 à 28%. Sur le fond, la part des congés invalides ou suspectés de l’être a grimpé aussi, de 21 à 27%. La part des congés pour reprise, c’est-à-dire pour réoccuper le logement, a augmenté en 2024, passant à 40% en mars contre 35% entre septembre et avril. “Or ce type de congé est l’un des plus litigieux (…) car il est impossible de vérifier la véracité de la reprise avant le congé du locataire”, note l’Adil.
La part des congés donnés pour des locations meublées a aussi fortement augmenté en quelques mois, passant de 29% en septembre 2023 à 43% en avril 2024. Une augmentation qui pourrait avoir un lien avec les JO, car les logements meublés sont plus faciles à mettre en location touristique et font l’objet d’un délai de préavis plus court.
Le problème des passoires thermiques
Les locataires ayant consulté l’Adil pour un congé étaient plus nombreux qu’en 2022 à occuper un petit logement, l’agence avançant, comme hypothèse pour expliquer ce changement, l’interdiction progressive de mettre en location les passoires thermiques, qui pousserait des propriétaires à vendre plutôt qu’à faire des travaux.
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