“Si aucune décision n’est prise, les départements sont dans une telle situation d’asphyxie financière qu’ils sont en danger de mort d’ici à 2025”, a alerté le président LR du Val-de-Marne, Olivier Capitanio, lors d’une conférence de presse ce vendredi. En cause : la chute de l’immobilier dont la taxe sur les transactions nourrit une partie du budget, en parallèle de dépenses obligatoires en hausse. Le tout sans levier fiscal. Explications.
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Depuis plusieurs années, les élus locaux (départements, mairies) avaient la larme à l’œil gauche indigné devant la montée des prix immobiliers, mais s’en réjouissaient discrètement pour leur budget : via la hausse de taxe (DMTO) payée par les acquéreurs d’un logement, qui montait aussi.
Mais la fête est finie : les prix ne montent plus et le nombre de transactions baisse.
Remarque 1 : devoir payer en DMTO 8% de la totalité du prix d’achat, à chaque achat/vente, calme assez vite l’envie de déménager.
Déménagez deux ou trois fois (une pour s’agrandir, une ou deux pour changement de lieu de travail, en 40 ans, facile de nos jours) et bingo vous perdez en DMTO près du quart (3 x 8%) du prix du logement.
Remarque 2 : le montant (8% prix total) des DMTO pousse à l’inflation des prix de logement, chaque vendeur tentant de récupérer ce qu’il a payé à l’achat.
Conclusion : impôt stupide. Plus subtil serait un impôt sur la plus-value (pour prix de revente supérieur au prix d’achat) et non cet impôt au premier euro. Ah oui, mais la recette serait encore plus variable …
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