Les plaintes pour annulations et retards de vols embolisent le tribunal d’Ivry-sur-Seine

Le Tribunal de proximité d’Ivry est, en effet, du ressort d’Orly où plusieurs compagnies ont leur siège.

Pour les opérateurs qui gèrent les plaintes en masse, l’économie d’échelle permet de lancer toutes les procédures contentieuses à des tarifs très abordables. Pour les usagers, cela évite d’avoir à envoyer douze lettres aux compagnies pour faire valoir leurs droits.

En bout de chaine, toutefois, cette judiciarisation du dédommagement, qui a pourtant fait l’objet d’un règlement européen précisant les sommes forfaitaires dont sont redevables les compagnies en cas de vol ou d’annulation, embouteille le service public de la justice, en particulier au Tribunal de proximité d’Ivry-sur-Seine. “Les demandes de ce type y ont explosé l’année dernière. Elles représentent 64 % des affaires nouvelles et 57 % du stock, soit 2 200 dossiers“, a constaté Eric Bienko Vel Bienek, président du tribunal judiciaire de Créteil, à l’occasion de la rentrée solennelle du tribunal, ce lundi 5 février.

“Cela oblige les fonctionnaires et les magistrats à déployer une énergie considérable pour un résultat très limité, voire nul, puisque 80 % des procédures se concluent par un désistement !“commente le président qui voit cela comme une “instrumentalisation de la justice”.

Face à l’engorgement provoqué, un groupe de travail planche depuis plusieurs mois à la mise en place d’une convention pour traiter ces cas sans emboliser le tribunal.