L’Ile-de-France défie l’État sur le taux de logement très social par ville

Réuni mercredi en commission permanente, le conseil régional a “rendu un avis défavorable sur le projet de Schéma régional de l’habitat de l’hébergement (SRHH)“, explique-t-il dans un communiqué. La région demande à l’État “de réviser l’objectif de 35 % de logements très sociaux dans la production totale de logements sociaux et le ramener à 30 % maximum“.

Ce document de coordination doit être compatible avec le Schéma directeur de la région Ile-de-France (SDRIF-E), qui prévoit dans sa version initiale, adoptée en juillet 2023, une clause dite “anti-ghetto” visant à freiner la production de logements sociaux dans les communes d’Ile-de-France qui en comptent déjà au moins 30%.

“Après les émeutes” du début de l’été dernier, “l’Ile-de-France a plus que jamais besoin de mixité réelle et non de rajouter de la misère sur la misère“, justifie la région, qui juge “les objectifs de production de logements et de logements sociaux imposés par le SRHH (…) intenables pour de nombreux territoires“.

De son côté, la préfecture de région a émis mi-décembre un avis “favorable” au projet de Sdrif, mais avec “quelques réserves de la part de l’État“, notamment concernant “la mise en œuvre” de la clause anti-ghetto. Celle-ci nécessite “des évolutions pour ne pas freiner globalement la réalisation de logements sociaux“, prévenait la préfecture. La préfecture estime aussi que le Sdrif-E ne permet pas en l’état d’assurer l’objectif de “la construction de 70 000 logements par an (…) et la réalisation d’un nombre suffisant de logements sociaux, notamment dans certaines communes déficitaires au regard de la loi SRU“, qui impose 25 % de logements sociaux. En juin 2023, la préfecture avait déjà demandé à la région de revoir cette clause, estimant que son application “conduirait à réduire de 21 % la production sociale moyenne” par rapport à ces dernières années.

“Il est important de participer à cette phase de concertation qui s’ouvre pour faire bouger les lignes, que ce soit sur l’artificialisation de terres, la clause anti-ghetto ou d’autres projets”, estime pour sa part Céline Malaisé, présidente du groupe Communistes, écologistes et citoyens au conseil régional. L’opposante évoque également la possibilité d’un recours devant le tribunal administratif, notamment contre la “clause anti-ghetto“. Elle rappelle par ailleurs que le préfet de Région aura le dernier mot. “L’État peut refuser de promulguer ce schéma“.