L’Institut Paris Région alerte sur le financement des collectivités locales en Ile-de-France

Alors que l’augmentation rapide du déficit public national fait chauffer le débat autour du projet de loi de finances 2025, les villes comme les départements n’ont pas ce problème. Elles sont, en effet, obligées par la loi de boucler leur budget à l’équilibre, et ne peuvent emprunter que pour financer de l’investissement. Leurs recettes et dépenses n’en sont pas moins sensibles à la conjoncture, surtout depuis les chamboulements intervenus dans leur mode de financement (suppression de la taxe d’habitation pour les communes et suppression de la taxe d’habitation et de la taxe foncière pour les départements, remplacées par une fraction de TVA décidée au niveau national en plus de la taxe sur les transactions immobilières locales). Pour donner à comprendre la tendance et la cartographier, l’Institut Paris Région a compilé les dernières données financières locales consolidées, publiées cet été.

Les départements plombés par l’immobilier en berne

Globalement, il confirme l’effet de ciseaux sur lequel alertent les départements, entre dépenses obligatoires en progression et financement en diminution. Ces derniers, surtout en Ile-de-France, ont en effet vu les produits liés aux taxes sur les transactions immobilières (Droits de mutation à titre onéreux, DMTO) fortement chuter. “Les départements franciliens ont subi une baisse remarquable de leurs produits (-3,5 % contre -0,7 % sur le reste du territoire), directement imputable aux DMTO. Cette décrue, issue de la hausse des taux d’intérêt et de la chute des transactions immobilières qui en a découlé, a été plus marquée en Île-de-France (-28 % hors Paris contre -21 % en France hors Île-de-France). Les baisses constatées oscillent entre -24 % pour le Val-de-Marne et la Seine-Saint-Denis et – 30% pour les départements des Hauts-de-Seine et des Yvelines”, détaille l’Institut Paris Région. En parallèle, “les départements ont également supporté des dépenses de fonctionnement supplémentaires (+560 millions d’euros par rapport à 2022), portées notamment par leurs interventions sur les politiques sociales et médico-sociales (+342 millions d’euros).”

Les communes dérapent légèrement

Concernant les communes, il constate une progression plus rapide des dépenses (5,7% en 2023) que des recettes (4,1%), conduisant à une diminution de l’épargne brute de 5,2%. L’Institut relève aussi une diminution des investissements de 0,6%, une fois l’inflation déduite.

“Les postes relatifs aux achats/prestations de services et frais de personnel ont ainsi augmenté respectivement de 9 % (+662 millions d’euros) et de 4,1% (+593 millions d’euros) pour l’ensemble des collectivités et de leurs groupements (hors syndicats). Le bloc communal, qui représente les deux tiers des dépenses de fonctionnement des collectivités, subit logiquement le plus les effets de ces hausses : +486 millions d’euros pour les achats et prestations de services et +403 millions d’euros pour les salaires”, détaille l’Institut dans sa note de conjoncture.

Pas d’alerte rouge toutefois. “L’endettement des collectivités d’Île-de-France semble néanmoins globalement maitrisé”, indique l’Institut. Tout en relevant que “la capacité de désendettement (le nombre théorique d’années nécessaires à rembourser la dette par l’épargne brute), s’est élevée à 6,3 ans en 2023, en légère progression par rapport à 2022 (5,8 ans).“ Un constat global qui masque bien sûr des disparités, comme l’illustre la carte ci-dessous.

Recettes en hausse à la région

La région Ile-de-France, elle, a pour sa part bénéficié de recettes en hausse de 9%, grâce à une dotation plus importante de l’État et du Fonds social européen (FSE).

Besoin d’un renforcement des financements

Dans sa conclusion, la note de l’Institut alerte sur “un accroissement notable des besoins de financement des collectivités à court et moyen terme”, alors que les premières statistiques 2024 s’inscrivent dans la tendance 2023. “Pour le moment, les collectivités maintiennent le cap de l’investissement en puisant dans leur fonds de roulement. Qu’en sera-t-il du financement des services locaux de proximité et de l’investissement local si cette situation devait perdurer ?”, questionne l’Institut Paris Région.

Voir la note complète
Voir aussi le détail des chiffres sur l’Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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