Éviter les fortes plus-values sur des reventes de logements neufs, en raison d’éléments extérieurs comme l’arrivée du métro, tel est l’objectif de la clause anti-spéculation que vient d’ajouter Montreuil à sa charte pour la construction d’une ville résiliente.
Rompre avec la culture du “bâtiment jetable”, rendre l’accès au logement plus abordable en plafonnant les prix et repenser l’aménagement de l’habitat: tels sont les objectifs de la charte pour la construction d’une ville résiliente adoptée par Montreuil en 2015 et révisée en fin 2021. En février, la ville a voté une nouvelle actualisation de la charte qui entend imposer un plafond au prix de revente d’un logement construit sur son territoire.
Clause anti-spéculative
Concrètement, une clause serait ajoutée à l’acte de vente à l’initiative du promoteur. Elle stipule que pendant dix ans, à compter de la date de signature de l’acte, le prix de revente du logement ne pourra excéder le prix d’acquisition initial, réactualisé des variations de l’indice Insee du coût de la construction, majoré des frais d’acquisition du bien et du montant d’éventuels travaux d’amélioration.
Montreuil avait déjà inscrit dans sa charte le plafonnement des prix de vente des logements neufs (y compris en matière d’accession sociale à la propriété) considérant que les prix, de l’ordre de 8 000 à 9000 euros du mètre carré dans le logement ancien, étaient devenus inaccessibles. “On ajoute une clause anti-spéculative éloignant de ces produits tous ceux qui y verraient un intérêt d’investissement pour ensuite de la revente ou de la relocation, qui aurait pour conséquence de ne pas répondre à nos objectifs du parcours résidentiel“, a défendu Gaylord Le Chequer, premier adjoint au maire (PCF) de Montreuil, en charge de l’urbanisme, lors du conseil municipal du 7 février. La commune, où le réseau transport s’étend encore avec l’arrivée de la ligne 11 en plus de la ligne 9 et du tramway T1, devient, en effet, de plus en plus tentante pour spéculer.
Pas de valeur contraignante
La charte pour la construction d’une ville résiliente s’applique à toute opération revêtant “un caractère stratégique et patrimonial“, ou de plus de huit logements, ou de plus de 500 mètres carrés de surface de plancher, de logements, d’activités, de bureaux ou de commerces.
Elle constitue “un support dans une relation d’urbanisme négociée entre la ville et les différents opérateurs“, précise Gaylord Le Chequer. Comme elle n’a pas de valeur contraignante, elle fait, en effet, surtout figure de code de bonne conduite. “Un opérateur qui ne souhaite pas dialoguer avec le service de développement urbain, si son permis est réglementaire, il lui sera accordé“, admet l’élu. “Mais notre ambition est de montrer une voie vers laquelle on veut aller“, ajoute-t-il.
Cette charte renforcée s’inscrit en complément du PLUI (plan local d’urbanisme intercommunal) et du programme local de l’habitat intercommunal.
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