Alors que le projet de prison à Noiseau, qui ulcère les habitants, est désormais classé en projet d’intérêt général (PIG), permettant de passer outre les règles urbanistiques et la présence de terres agricoles pour le mener à bien, l’Association pour la préservation du cadre de vie à Noiseau (APCVN) vient de déposer un référé suspension au Tribunal administratif, avec le soutien des villes, de l’interco, de la métropole et de la région.
La procédure de référé, qui oblige la justice à un traitement rapide, permet de suspendre ou au contraire d’autoriser la poursuite d’un projet, en attendant le traitement du litige sur le fond. En parallèle, l’association a également déposé une requête en annulation, qui sera donc jugée plus tard.
Audience au tribunal de Meaux le 3 juillet
“Lorsqu’un référé est déposé, le juge peut d’emblée refuser de juger la requête s’il estime que les conditions à l’urgence ne sont pas fondées selon l’article L. 522-3 du code de justice administrative. Or, première petite victoire pour nous, le juge a décidé de donner une suite favorable à notre requête. Notre audience est prévue le mercredi 3 juillet prochain à 15h00 au tribunal administratif de Meaux”, commente Aurore Munoz, vice-présidente de l’APCVN, dans un communiqué.
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“Ce premier référé ne soulève qu’un vice de procédure que l’on reproche à l’État, et qui illustre la précipitation dans laquelle le projet est mené et imposé aux collectivités locales au forceps, et n’aborde pas, à ce stade, l’absence d’utilité publique du projet, sur laquelle le tribunal se penchera dans le cadre de la procédure au fond (requête en annulation)”, détaille l’association qui sera représentée par maître Dan Phan.
“Lors de cette audience, les villes de Noiseau, La Queue en Brie et Sucy produiront des mémoires d’intervention volontaires, pour venir conforter notre requête. Il en sera de même pour le GPSEA (Grand Paris Sud Est Avenir), la Région Ile-de-France et la Métropole du Grand Paris”, ajoute encore Aurore Munoz.
Sollicité par 94Citoyens, le maire LR de Noiseau, Yvan Femel, indique pour sa part que la ville va également déposer une requête en annulation sur le fond, d’ici au 18 juillet, date limite de recours, l’arrêté ayant été pris le 18 mai.
Rappel du contexte
Annoncé en octobre 2018, le projet de construire une prison de 700, et désormais 800 places, à Noiseau, ville de 5 000 habitants, a immédiatement suscité la colère de la population, soutenue par un front uni d’élus de tous bords, d’un bout à l’autre du département. Mais, la maison d’arrêt de Fresnes, dotée de 1400 places, est en surpopulation chronique, parfois avec un taux de 200%. Dans ce contexte, l’objectif de construire une prison en Val-de-Marne est demeuré constant. Après avoir éliminé plusieurs sites potentiels, l’Apij (Agence publique pour l’immobilier de la Justice) a confirmé le choix de Noiseau, qui dispose encore de terres non construites, en particulier des terres agricoles, à proximité de l’ancien site France Télécom.
Début 2023, l’Apij a organisé une première concertation publique, lors de laquelle la population a massivement exprimé son refus de voir s’implanter une prison, notamment lors d’une réunion qui a attiré plus de 600 habitants en colère. Les principales réserves portent sur les risques d’embouteillage pour accéder au site, alors que les routes sont déjà encombrées et que les transports en commun sont insuffisants, la présence de terres agricoles exploitées, les risques d’inondation, les nuisances (bruit des détenus qui se hèlent par la fenêtre, lumière autour du site, éventuels drones ou hélicoptères, de la sécurité…) pour les habitants et encore le risque de dévaluation immobilière des habitations.
En juin 2023, malgré un rapport témoignant de l’hostilité des habitants, l’Agence a toutefois décidé de maintenir le projet, promettant de répondre aux réserves exprimées. Fin 2023, un appel d’offre a été lancé pour la construction. L’objectif affiché est d’ouvrir la prison en 2027.
Alors que la Région a tenté de sanctuariser le site en terres agricoles, dans son projet de schéma directeur régional, l’État a répliqué en déclarant la future prison comme Projet d’Intérêt général (PIG), ce qui lui permettra de passer au-dessus des différentes contraintes urbanistiques. La concertation concernant ce PIG, s’est tenue jusqu’au 29 mars, et a reçu plus d’un millier de contributions en ligne, massivement contre. Régulièrement interrogé par les parlementaires sur le sujet, le gouvernement promet d’être vigilant et de mener toutes les études préalables pour prévenir les risques mis en avant par les habitants.
Le 18 mai 2024, la préfecture pris un arrêté instaurant le PIG.
Les terres agricoles ? Les embouteillages matin et soir à Noiseau et Sucy ?
Que pense la mairie de Noiseau des 4,5 ha de terres agricoles qu’elle projette de bétonner dans le cadre de sa ZAC ?
La France a besoin de 30.000 places de prison supplémentaires. Alors, fini les oppositions locales, vive l’intérêt national !
… En attendant le recours et les blocage de la région Ile de France ! Mais pour l’instant il n’y a plus de gouvernement véritable.
Lorsqu’elle se présentait à l’élection présidentielle, Valérie Pécresse s’engageait à construire davantage de prisons “pour la sécurité des Français”, mais, bien entendu elle s’oppose à un projet de nouvelle prison dans sa région !!!
“Les promesses électorales n’engagent que ceux qui les écoutent” … Démagogie, démagogie 🙂
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