Le conseil des prud’hommes du Val-de-Marne a vécu une année délicate après le renouvellement important des juges et le non-remplacement de greffiers. En 2024, la juridiction paritaire s’attend à être très sollicitée avec l’augmentation des entreprises en difficulté.
En 2023, le conseil des prud’hommes de Créteil a enregistré l’entrée de 2 160 nouvelles affaires, un chiffre en hausse de 9 % sur un an. Dans le même temps, les juges ont clôturé 2 029 dossiers (-12 %). En conséquence, le stock a augmenté. “Les causes sont multifactorielles. D’abord, nous avons renouvelé la moitié des conseillers. Ensuite, nous avons subi la baisse de la part des effectifs de nos greffes, qui devrait bientôt être renouvelé“, a expliqué le vice-président Carmelo Visconti, à l’occasion de la rentrée du Tribunal ce lundi 22 janvier. Alors que le nombre d’entreprises en difficulté a fortement augmenté en 2023 et pourrait suivre cette tendance en 2024, le Conseil des prud’hommes s’attend à ne pas chômer cette année.
Inquiétude sur une nouvelle réduction du délai de saisie des prud’hommes par les salariés
En ce début d’année, Carmelo Visconti, du collège électoral des salariés, s’inquiète aussi du projet du ministre de l’Économie, Bruno Le Maire, de réduire à deux mois le délai de contestation d’un licenciement devant les prud’hommes. L’élu a rappelé les modifications successives du délai de prescription, déjà passé de 30 ans en 2008 à 12 mois en 2017. “Ces réformes ont pour but de faciliter les licenciements. Ce nouveau délai serait excessivement court et constitutif d’une violation des droits du salarié. Il ne laisserait que très peu de temps au salarié pour trouver un défenseur syndical ou un avocat, préparer son dossier, réunir les pièces“, alerte le représentant syndical.
Resserrer les délais de traitement des dossiers
Le président du conseil des prud’hommes, Daniel Dadu (collège patronal) souhaite pour sa part améliorer l’efficacité de la juridiction. “Des conseillers sont débordés, la situation est très compliquée avec des prorogations de décisions et des délais de mise à disposition inacceptable. Il faut que nous nous remettions en question et revenions à des délais resserrés. Nous allons remettre en place les contrats d’objectifs mensuels que nous avions lancés il y a deux ans“.
Le président a par ailleurs fustigé les recours considérés comme excessifs au départage (quand les conseillers patronaux et syndicaux ne parviennent pas à un accord). “Le recours au juge départiteur doit être réservé à des questions de pur droit, et je rappelle à chaque collègue que nous sommes des magistrats nommés pour dire le droit et non pour donner une opinion syndicale“. Pourtant le nombre de saisines du juge départiteur en 2023, 141, a nettement baissé (- 42%).
“L’apanage du conseil des prud’hommes est que le jugement ne doit intervenir qu’à titre subsidiaire quand la conciliation n’est pas possible. Les chiffres montrent la faible part de la conciliation“, a relevé Stéphane Hardouin, procureur de la République de Créteil. En 2023, la section spécialisée dans les cadres d’entreprises a atteint un taux de conciliation de 15,6 % des affaires traitées, mais la moyenne de la juridiction tourne à 8,5 %.
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