Douze maires de gauche de Seine-Saint-Denis ont chacun pris des arrêtés municipaux pour réclamer à l’État de mettre des professeurs devant tous les élèves, ainsi que de pourvoir en nombre suffisant les assistants d’élèves porteurs de handicap.
Depuis le 26 février, un mouvement de contestation s’est constitué pour réclamer plus de moyens pour l’école en Seine-Saint-Denis, territoire le plus pauvre de France métropolitaine. Dans ce contexte, “plusieurs maires de Seine-Saint-Denis ont mis en demeure l’État français de garantir dans les plus brefs délais l’égalité devant le service public d’éducation”, ont déclaré dans un communiqué les édiles de douze municipalités de gauche. Voir ci-dessous :
- Tony Di Martino, maire de Bagnolet
- Abdel Sadi, maire de Bobigny
- Mohamed Gnabaly, maire de L’Île-Saint-Denis
- Gilles Poux, maire de La Courneuve
- Laurent Baron, maire du Pré Saint-Gervais
- Lionel Benharous, maire des Lilas
- Patrice Bessac, maire de Montreuil
- Olivier Sarrabeyrouse, maire de Noisy-le-Sec
- Bertrand Kern, maire de Pantin
- François Dechy, maire de Romainville
- Stéphane Blanchet, maire de Sevran
- Azzédine Taïbi, maire de Stains
Des arrêtés pour mettre la pression
S’appuyant sur un arrêt du Conseil d’État de 1985 sur le “respect de la dignité de la personne humaine”, les villes ont chacune pris un arrêté qui ordonne à l’État à lui payer 500 euros par jour jusqu’à ce qu’il mette “des moyens à la hauteur des besoins éducatifs”. Chacun des arrêtés détaille par commune le nombre de postes supplémentaires d’enseignants ou accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH) demandés à l’État, en se fondant sur les chiffres de l’intersyndicale FSU, CGT, SUD et CNT.
À Romainville, par exemple, la ville a demandé le nombre de postes supplémentaires suivants :
– “au titre des établissements du premier degré : · 32 postes d’enseignant·e·s supplémentaires dont 18 remplaçant·e·s ; · 3 psychologues scolaires ; · 7 maître·sse·s E et 4 maître·sse·s G
– au titre des collèges de la commune : · 15 postes d’enseignant·e·s remplaçant·e·s
– au titre du PIAL de Romainville (premier et second degré) : · 40 postes d’AESH afin de permettre l’inclusion des élèves en situation de handicap conformément aux engagements nationaux et internationaux de l’État français.”
À Montreuil, la ville réclame 75 enseignants dont 57 remplaçants, 8 psychologues, 23 maitres E et 10 maitres G pour les réseaux d’aide, et 60 AESH.
Voir l’arrêté de Romainville
Voir l’arrêté de Montreuil
“La dignité de la personne humaine n’est pas respectée (…) lorsque deux rapports parlementaires, à quelques années d’intervalle, font état de la discrimination territoriale que subit la Seine-Saint-Denis en matière de dotations générales et de moyens alloués à l’éducation”, estiment les maires.
Les manifestations, grèves ou opérations “école déserte” se multiplient depuis un mois en Seine-Saint-Denis. Les syndicats du département réclament la création de 5 000 postes d’enseignants et un peu plus de 3 000 emplois de vie scolaire. Ils dénoncent également la vétusté de certains bâtis. La préfecture a le choix entre payer l’astreinte de 500 euros par jour à chacune des douze villes ou contester les arrêtés au tribunal administratif.
“arrêtés politiques”
Plutôt que de payer l’astreinte de 500 euros par jour et par commune, la préfecture a annoncé mardi soir à l’AFP qu’elle allait contester tout arrêté de la sorte auprès du tribunal administratif.
Jacques Witkowski, préfet de Seine-Saint-Denis, a dénoncé des “arrêtés politiques, totalement en décalage avec la réalité de ce qui est fait dans le département”.
“L’État ne rougit pas de ce qu’il fait pour ses fonctionnaires en Seine-Saint-Denis et se bat aux côtés de tous pour que les missions de service public soient assumées dans de bonnes conditions,” a réagi mardi soir le préfet auprès de l’AFP.
Actualisation 3 avril : position du préfet
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