Education | Seine-Saint-Denis | 08/09
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Un audit externe relève des surfacturations dans la rénovation des collèges de Seine-Saint-Denis

Un audit externe relève des surfacturations dans la rénovation des collèges de Seine-Saint-Denis

Non-respect des procédures, surfacturation, travaux de maintenance non réalisés… Un rapport d’audit externe, réalisé en février 2023 à l’initiative de l’Inspection générale du département de Seine-Saint-Denis, met en lumière des gabegies dans la rénovation des collèges vieillissants. Un agent a été révoqué.

En février 2023, un cabinet spécialisé a énuméré de nombreuses défaillances dans les travaux engagés en se basant sur des entretiens avec des principaux ou après s’être rendu sur place. “Beaucoup de nos interlocuteurs expriment le ressenti d’une logique curative et provisoire de rafistolage, cache-misère, sans traitement de long terme, (avec) des interventions de maintenance pas ou peu efficaces, des malfaçons générant de nouveaux dégâts, peu de contrôle sur le service fait“, pointe l’audit, consulté par l’AFP.

Surfacturation

Dans certains collèges, “des surfacturations des dimensions ou quantités de matériels fournis” sont observées avec “des écarts inexpliqués”, comme une cloison de 16 m2 facturée pour 160 m2 ou un congélateur de 325 L acheté à une valeur de 650 L. Certains travaux engagés “n’ont pas respecté les règles liées à l’exécution des marchés publics” avec des entreprises sélectionnées qui n’ont pas nécessairement les compétences requises au préalable.

Audit externe lancé en juillet 2022

Une première alerte a été effectuée en 2019 par le syndicat SUD sur “les agissements douteux” de deux agents techniques mais “le département ne nous a pas pris au sérieux”, a regretté son secrétaire général au conseil départemental Boualem Hamadache.

Agent révoqué et enquête de justice en cours

C’est en juillet 2022, après avoir été saisie “de faits qui nous paraissent suffisamment graves” que l’inspection générale du département a déclenché un audit sur le secteur d’un des deux agents, a expliqué à l’AFP le président (PS) de Seine-Saint-Denis Stéphane Troussel, qui assure que le département “a pris ses responsabilités” en effectuant un signalement auprès du procureur de Bobigny. “L’état actuel de l’enquête relève de la justice. Quant à la procédure administrative, l’agent technicien a été révoqué”, indique le département. SUD estime pour sa part à “plus de 500 000 euros” le montant des “détournements de fonds publics”.

Après le contrôle des collèges du secteur de l’agent licencié qui couvre les villes de Villemomble, Neuilly-sur-Marne, Vaujours, Neuilly-Plaisance, l’audit s’est étendu aux 130 établissements de Seine-Saint-Denis.
“Cet audit n’a révélé aucun acte délictuel supplémentaire”, indique le département.

Le parquet a confirmé à l’AFP qu’une plainte avec constitution de partie civile du conseil départemental avait été déposée fin 2023. Le maire de Pavillon-sous-Bois et élu d’opposition au conseil départemental Philippe Dallier (LR) “attend” quant à lui “que la lumière soit faite”. “Le département investit beaucoup d’argent dans les collèges, à eux de vérifier que l’argent est bien utilisé”, estime l’édile.

100 millions € par an consacrés à la rénovation des collèges

La collectivité départementale consacre plus de 100 millions d’euros par an dans la construction et la rénovation des collèges publics. Cette enveloppe s’inscrit dans un plan éco-collège s’étalant sur 10 ans pour un budget d’un milliard d’euros.

Renforcer la traçabilité des factures

Afin d’éviter les abus, l’audit préconise de renforcer les procédures et la traçabilité des procès-verbaux et des factures, et de former les agents aux règles des commandes publiques. Le département explique pour sa part avoir “mis en oeuvre les recommandations” et regrette que “des comportements individuels malhonnêtes entachent la probité des agents”.

“Il manque des collèges dans le département” et certains “se dégradent trop vite”, regrette toutefois Claire Fortassin, co-secrétaire générale du syndicat SNES-FSU 93. “Les plafonds tombent littéralement sur les élèves et de l’eau jaune coule dans les toilettes. Il est temps de mettre de l’argent dans nos établissements”, insiste la professeure de philosophie.

Une situation également déplorée dans les lycées, lesquels relèvent de la région. En mars dernier, une vidéo détaillant la vétusté d’un lycée de Sevran était devenue virale en mars dernier sur le réseau social TikTok, symbolisant l’état de délabrement des établissements de Seine-Saint-Denis. Dans ce contexte, l’intersyndicale FSU-CGT-CNT-SUD a lancé un nouvel appel à la grève mardi pour réclamer la création de postes et la rénovation du bâti.

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