Un boucher banni du marché de Vitry-sur-Seine pour 18 mois pour “non-respect des règles sanitaires”

Le maire (PCF) de Vitry-sur-Seine Pierre Bell-Lloch avait pris l’arrêté le 5 août 2024. En réaction, le commerçant a introduit un “référé-liberté” le 10 septembre 2024. Cette procédure d’extrême urgence vise à censurer les “atteintes graves et manifestement illégales” aux “libertés fondamentales”, comme ici la “liberté d’entreprendre”. Dans un tel cas de figure, le juge doit alors impérativement se prononcer sous un délai de quarante-huit heures.

Le requérant expliquait avoir été “empêché” d’alimenter en électricité ses vitrines et son système de réfrigération par les “dysfonctionnements” du générateur du marché électrique municipal. “Il a dû installer son propre système électrique, sur lequel se sont branchés des commerçants voisins, source de surtensions les 11 mars 2023 et 5 juin 2024”, détaillait son avocat. Mais “aucun manquement au respect de la règle du froid” n’avait en revanche été constaté le 15 juin 2024 par les policiers municipaux de Vitry-sur-Seine.

Son client contestait par ailleurs avoir “posé des marchandises directement sur le sol” puisqu’elles ont “toujours été stockées dans des cartons ou des bacs à viande” ; le contrôle de la police municipale était simplement survenu “au moment du déchargement” des cartons, et leur “disposition au sol” n’était donc que “provisoire”.

Il y avait donc “urgence” à suspendre cet arrêté du maire communiste de Vitry-sur-Seine puisque il empêche l’artisan boucher d’exercer son activité professionnelle depuis le 28 août 2024 et qu’il “met sa pérennité en péril”.

Une nouvelle autorisation sera nécessaire

La décision est par ailleurs “assortie de l’engagement d’une nouvelle procédure d’autorisation” : le commerçant craint donc que sa “place” ne soit attribuée à un concurrent. Surtout, ce bannissement temporaire du marché municipal porte “une atteinte grave à sa liberté d’entreprendre” : il pourrait entraîner à terme “la fermeture de son entreprise”.

Plusieurs problèmes de forme entachaient aussi cet arrêté, selon son avocat : la décision avait été prise sur la base de “constats” de policiers municipaux “sans qu’aucune démarche ne soit faite auprès des services d’hygiène”. La ville de Vitry-sur-Seine aurait par ailleurs dû prouver que “les manquements reprochés constituent des infractions au règlement intérieur du marché communal”, que la sanction prononcée est “prévue par ce règlement” et que “la publicité” dudit règlement “a été effectuée auprès des commerçants du marché”.

Cette “sanction” était donc “disproportionnée”, de son point de vue : les faits reprochés sont surtout “la conséquence de la négligence de la commune” alors que son client n’a “jamais posé de difficultés en sept ans d’activité”.

L’artisan boucher était même persuadé que le maire de Vitry-sur-Seine avait commis “un détournement de pouvoir” en prenant cet arrêté : Pierre Bell-Lloch chercherait en fait “à l’écarter du marché” pour “assurer son remplacement”.

“Pour justifier de l’urgence s’attachant à l’intervention du juge (…) dans un délai de quarante-huit heures, M. XXX se prévaut des conséquences de l’arrêté (…) sur la survie économique de sa société, dès lors que (…) cette décision a mis fin à son activité (…) sur le marché (…) pour (…) dix-huit mois”, résume donc la juge des référés du tribunal administratif de Melun dans une ordonnance en date du 12 septembre 2024 et qui vient d’être rendue publique.

Mais “si de telles circonstances pourraient être de nature à justifier de l’urgence (…), en revanche, elles ne suffisent pas à caractériser une urgence impliquant (…) qu’une mesure visant à sauvegarder une liberté fondamentale doive être prise dans le délai contraint de quarante-huit heures”, considère-t-elle.

Autrement dit, le commerçant aurait pu espérer obtenir gain de cause s’il avait agi par le biais d’un “référé-suspension”, une autre procédure d’urgence mais qui n’implique pas de prouver l’existence d’une “atteinte grave et manifestement illégale” à une “liberté fondamentale”.