Les allocataires du RSA des villes de Champigny-sur-Marne, Créteil et Villiers-sur-Marne vont expérimenter les 15 heures d’activités obligatoires imposées par la nouvelle loi sur le plein emploi.
Depuis le 1ᵉʳ mars, le Val-de-Marne et 46 autres départements français expérimente les 15 heures d’activités obligatoires pour les bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA). “Je préfère expérimenter aujourd’hui sur un volet de 8 000 allocataires potentiels que de devoir assumer sur 43 000 allocataires sans savoir où nous mettons les pieds au 1er janvier 2025“, motive Olivier Capitanio (LR).
Le président du conseil départemental du Val-de-Marne compte pour s’appuyer sur les opérateurs spécialisés dans l’insertion professionnelle avec lesquels il a contractualisé l’externalisation du suivi d’une partie des allocataires. Un dispositif opérationnel depuis le 1ᵉʳ janvier 2024.
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“Notre prestataire chargé de l’accueil des jeunes allocataires, leur proposera, dans le cadre de ces 15 heures d’activités, de passer le permis de conduire“, illustre l’élu. “Je rassure tout le monde, si l’on ne fait pas les 15 heures, ça ne les empêchera pas de toucher le RSA. Et puis, il y a beaucoup de dérogations, concernant, par exemple, les allocataires avec des enfants à charge ou les personnes en situation de handicap.”
Expérimentation subventionnée par l’État
En contrepartie de cette expérimentation, le ministère du Travail versera au département une subvention, comprise entre 2 et 3 millions d’euros (500 euros par allocataires). Un complément pour la collectivité qui consacre déjà environ 15 millions d’euros par an pour le suivi des allocataires RSA.
“Nous avons appris le démarrage de cette expérimentation dans la presse“, déplore Lamya Kirouani (Val-de-Marne en commun). Dans un communiqué, son groupe regrette la collaboration du département, doutant de l’efficacité de la mesure. “Nous [refusons] de voir le conseil départemental transformé en prestataire de services pour les politiques les plus rétrogrades, imposées par ce gouvernement“.
L’intersyndicale du personnel départementale (Cgt, Snuter, Cfdt et Fo) juge cette mise en place précipitée et demande audience au président pour comprendre les derniers arbitrages sur l’insertion sociale. “Depuis plusieurs mois, nous vous demandions de connaître votre positionnement quant à la mise en œuvre des 15 heures minimum d’activités obligatoires. Maintenant que le conseil départemental en fait partie, une explication plus approfondie est indispensable, d’une part sur le choix territorial annoncé, et d’autre part sur la feuille de route envisagée“.
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