Un policier de la décriée CSI 93 sera jugé pour faux en écriture publique et violences volontaires lors d’une interpellation en 2019 à Saint-Ouen, d’après un arrêt de la chambre de l’instruction consulté jeudi par l’AFP, confirmant une information du Parisien.
Selon les magistrats, le gardien de la paix était mû par une “volonté de présentation biaisée des faits” au moment de la rédaction du procès verbal.
Après avoir comparé le PV à des vidéos de la scène, ils ont relevé dans leur arrêt rendu fin avril plusieurs inexactitudes, invraisemblances et omissions visant à “incriminer” la victime et “masquer le comportement de fonctionnaires de police”.
Parmi celles-ci, les “gestes de violence (…) ont été purement et simplement passés sous silence” et le policier ne portait pas son brassard “police” lors de l’intervention en civil.
Le 9 août 2019, plusieurs fonctionnaires de police interviennent sur un point de deal, dans la cité Emile Cordon à Saint-Ouen.
Des vidéos de la scène montrent le policier mis en cause asséner plusieurs coups au visage d’un homme, menotté et immobilisé par deux fonctionnaires.
La victime a déclaré avoir été “étranglée”, avoir “reçu des coups de pied sur la tête” ainsi que plusieurs coups de pistolet à impulsion électrique sur ses organes génitaux.
Selon son rapport médical, l’homme a subi des blessures au ventre, à la cuisse, au visage, sur le cuir chevelu, au niveau des cervicales. Deux jours d’incapacité totale de travail (ITT) lui sont prescrits.
Le faux en écriture publique étant un crime quand il est commis par une personne dépositaire de l’autorité publique, le policier sera jugé par la cour criminelle départementale de Seine-Saint-Denis et risque une peine de réclusion criminelle.
“Notre client prend acte de la position de la chambre de l’instruction et fera face à ses juges quand cette affaire viendra à l’audience pour faire valoir ses arguments”, a réagi auprès de l’AFP son avocat Me Laurent-Franck Liénard.
Pour l’avocat de la partie civile Me Yassine Bouzrou, “c’est une décision historique car les policiers ne comparaissent jamais pour le crime de faux en écriture publique”.
A l’issue de l’instruction, cinq fonctionnaires avaient été renvoyés devant la cour criminelle. Parmi les quatre qui avaient fait appel de l’ordonnance de mise en accusation, trois ont bénéficié d’un non-lieu de la chambre de l’instruction.
Le cinquième policier, qui n’a pas fait appel, sera quant à lui jugé pour violences volontaires par personne dépositaire de l’autorité publique.
Promise à la dissolution par le préfet de police de l’époque Didier Lallement, la compagnie, qui a fait l’objet de plusieurs scandales et procès, a finalement été réorganisée et replacée sous l’autorité de la CSI de Paris.
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