Le ministre de l’Intérieur, Bruno Retailleau, est en préfecture de Créteil ce lundi matin, pour présenter une nouvelle circulaire durcissant les conditions de naturalisation des étrangers.
Le ministre, candidat à la présidence LR, doit d’abord échanger avec les agents de la plateforme naturalisation de la préfecture avant de présenter la circulaire sur l’acquisition de la nationalité française par décision d’autorité publique.
Ce texte de cinq pages, auxquelles la charte des droits et des devoirs du citoyen français est annexée, a été diffusé à l’ensemble des préfets. Le ministre y rappelle que “la jurisprudence établit la naturalisation non comme un droit, mais comme une décision souveraine du gouvernement”.
En s’appuyant sur une disposition de loi Darmanin, Bruno Retailleau demande aux préfets de s’assurer du renforcement du niveau de maîtrise requis en langue française pour obtenir la naturalisation. Idem pour l’adhésion aux valeurs de la République. Le ministre liste également les éléments d’appréciation démontrant “l’exemplarité du parcours du demandeur”, notamment en ce qui concerne un séjour irrégulier avéré.
L’autonomie du demandeur est en outre soulignée. Celle-ci doit se traduire par une “insertion professionnelle” sur cinq ans. Un seuil rehaussé. Le demandeur devra aussi justifier de “ressources suffisantes et stables”, hors prestations sociales, insiste le document. Le préfets devront faire un bilan dans trois mois au ministre de l’application de la circulaire.
En 2024, les acquisitions de la nationalité française par décret et par déclaration (mariage, ascendants et fratries) se sont élevées à 66 745, soit une hausse de 8,3% par rapport à 2023, une augmentation qui s’explique par un rattrapage après une année 2023 marquée par des difficultés techniques, selon la direction générale des étrangers en France (DGEF) qui dépend du ministère de l’Intérieur.
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