Choisy-le-Roi : sixième hiver sans chauffage à venir pour des locataires d’un immeuble neuf

Livré en 2020, l’immeuble construit par Bouygues et géré par Foncière Logement, via le syndicat Citya Antony, est confronté à un dysfonctionnement persistant du chauffage collectif. Plusieurs rapports d’expertise, dont deux principaux réalisés en 2022 et 2024, font état d’un débit d’eau trop faible dans les circuits, rendant le système inopérant dans la majorité des appartements. 

Selon les constats d’huissier réalisés cet hiver, la température intérieure reste, dans de nombreux logements, largement inférieure au seuil légal de 18°C. Pour tenter d’y remédier, la chaudière a été poussée à son maximum. Résultat : quelques appartements bénéficient d’une chaleur excessive, parfois autour de 30°, tandis que d’autres n’ont toujours pas de chauffage : « Ma fille cadette n’a jamais vécu avec le chauffage. Il y a six mois de l’année où on lutte pour vivre », résume Ilyes Sghir, l’un des locataires engagé dans la procédure. 

Factures en hausse et inconfort quotidien

En attendant une solution pérenne, les locataires concernés trouvent d’autres moyens pour se chauffer, principalement à l’aide d’appareils électriques. Ces chauffages d’appoint, utilisés de manière intensive, engendrent des surcoûts importants. Or, les charges pour le chauffage collectif sont toujours prélevées, bien que le service ne fonctionne pas.

Suite aux premières démarches, un huissier a proposé de poser des sondes pour mesurer précisément les températures dans les logements. Mais cette opération nécessitait que les locataires éteignent leur chauffage d’appoint pendant plusieurs jours, ce que plusieurs familles ont refusé, ne pouvant se permettre de rester sans aucune source de chaleur en plein hiver.

Outre le chauffage, d’autres dysfonctionnements sont signalés par les locataires : portes d’entrée non sécurisées, digicodes défectueux, ascenseur en panne depuis plus d’un an dans l’un des deux bâtiments, infiltrations d’eau dans le hall depuis un trou dans le mur du parking, pannes d’éclairage dans les sous-sols.

Certains locataires ont tenté de faire appel à des serruriers indépendants pour régler les problèmes de portes, mais on leur a indiqué que seules les entreprises mandatées par la Foncière pouvaient intervenir – sans qu’aucune réparation ne soit programmée à ce jour. Et pour finir, une seule agente d’entretien intervient pour l’ensemble de la résidence. D’après les habitants, ses heures de présence sont insuffisantes pour assurer un nettoyage régulier.

© Tom CHAURAND

Une première conciliation ignorée par le bailleur, une nouvelle à venir

Afin de trouver une issue amiable, une première réunion a eu lieu via une commission de conciliation, à l’initiative de vingt locataires. Ni Foncière Logement, ni Citya n’étaient présents. “Les membres de la commission déplorent l’absence du bailleur et de son mandataire à la séance de conciliation, et le manque d’information et de réponses apportées aux locataires. Ils conseillent aux locataires de poursuivre leurs démarches auprès de la juridiction compétente et de solliciter un conseil spécialisé pour faire valoir leurs droits. En l’absence du bailleur dûment convoqué, la commission enregistre l’impossibilité de concilier“, concluait ainsi le rapport de la commission. C’est dans ce contexte que se tenait, après plusieurs reports, une audience au Tribunal de proximité d’Ivry-sur-Seine, ce mardi 27 mai.

Mais, dans ce quartier prioritaire de Choisy-le-Roi, les familles engagées dans la procédure craignent un nouvel hiver sans solution. En attendant les résultats de l’expertise et les suites de la médiation, les travaux de réhabilitation du système de chauffage ne sont, en effet, pas à l’ordre du jour. Foncière Logement accepte l’idée d’indemniser partiellement les habitants, mais refuse de s’engager sur des travaux de fond. « Je ne pourrai pas faire les travaux. Je propose une médiation, pour qu’à la fois on puisse trouver une entente financière, afin que ces gens puissent potentiellement être indemnisés pour ce qui s’est passé, et en même temps trouver un moyen pour qu’ils se greffent aux opérations d’expertise », a ainsi expliqué au tribunal l’avocat de Foncière logement. 

“Nous ne pouvons pas subir un hiver supplémentaire dans ces conditions”

De leur côté, les familles et leur avocat précisent qu’ « au moins 8 enfants en bas âge sont directement concernés par la procédure, sans compter ceux vivant dans les 43 autres logements de cette résidence. Cette situation menace leur santé, leur bien-être, et leur développement. Nous ne pouvons pas subir un hiver supplémentaire dans ces conditions. Foncière Logement, association à but non lucratif, gère plus de 30 000 logements en France et se donne pour mission de proposer des logements de qualité à prix modérés. Pourtant, elle continue de louer en connaissance de cause des logements sans chauffage, en contradiction flagrante avec ses principes ». 

Le bailleur ne reconnaît pas les problèmes de chauffage mais a assigné le constructeur pour ces mêmes problèmes

Ce mardi 27 mai, les deux versions se sont fait face pendant près d’une heure avant des conclusions en début d’après-midi. La séance a donné lieu, à la demande du bailleur, à une ordonnance de médiation entre les parties, à organiser avant juillet 2025, aux frais (2 500 euros) de Foncière logement. La prochaine audience au Tribunal est prévue pour janvier 2026. La présidente du tribunal a justifié ce choix par la nécessité d’attendre les résultats d’une expertise judiciaire commandée par Foncière Logement elle-même, qui continue de contester officiellement l’absence de chauffage dans certains appartements.

En parallèle, le bailleur a pourtant engagé une procédure contre Bouygues, le constructeur de l’immeuble. Dans le compte-rendu de la décision de justice qui en a résulté, daté du 1^er avril 2025, il est ainsi précisé que l’installation de chauffage de l’immeuble présente « un dysfonctionnement des vannes d’équilibrage de l’ensemble des logements (…), un problème de chauffage généralisé sur la résidence, (…) qui entraîne des pertes de charges importantes sur le réseau, affectant le bon fonctionnement de la pompe de chauffage et rendant les thermostats d’ambiance inopérants. En conséquence, la température ambiante dans les logements ne peut être régulée de manière uniforme et conforme ».