Mises à contribution depuis plusieurs années pour contribuer à résorber le déficit de l’Etat, les collectivités locales voient la facture s’allonger chaque année davantage. Au pied du mur pour préparer un budget 2026 encore plus raboté, le tout en pleine campagne des municipales, elles sonnent l’alarme, via l’Association des maires du Val-de-Marne.
Pour rappel du contexte, les villes sont financées essentiellement par la taxe foncière payée par les propriétaires, et par une dotation de l’Etat, laquelle sera gelée à son niveau de 2025 l’année prochaine, “ce qui, avec l’inflation, équivaut à une baisse réelle de nos moyens”, déplore les maires du Val-de-Marne.
Surtout, deux contributions demandées aux villes pèsent fortement sur leurs finances. L’une est lié au déficit de la Caisse nationale de retraite des fonctionnaires territoriaux et hospitaliers, la CNRACL. Pour y remédier, les collectivités devront augmenter leurs cotisations de manière croissante sur plusieurs années. “En quatre ans, ce sont douze points de cotisation supplémentaires qui sont imposés”, déplorent les maires, chiffrant l’ardoise à 1,2 milliard d’euros au niveau national en 2026. “Aucune entreprise privée ne pourrait encaisser une telle augmentation de « charges » ; nos communes non plus.”
Dans une ville comme Cachan, dont le budget total est d’environ 67 millions d’euros, “cela représente 300 000 euros en 2025, 600 000 en 2026 et 900 000 en 2027”, détaillait la maire PS, Hélène de Comarmond au printemps dernier.
Lire notre article du printemps : Finances municipales : comment le Dilico plombe les comptes
La seconde ponction qui plombe les comptes est, en effet, le Dilico. Ce dispositif de lissage conjoncturel des recettes fiscales doit permettre de prélever 1 milliard d’euros sur les collectivités, dont 250 millions d’euros sur les communes. Les montants prélevé seront mis en réserve puis rendus aux communes durant les trois années suivantes, à hauteur de 90%. Les 10% restants serviront à alimenter les fonds de péréquation. Ce dispositif ne touche pas les communes les plus pauvres. En Val-de-Marne, le montant total du Dilico est de 7,5 millions d’euros en 2025. Dans certaines villes, son montant revient à amputer quasiment toute la dotation de l’Etat, voire plus. A Saint-Maurice, entre le cumul des hausses de cotisation CRNACL, le Dilico et les baisses de dotation, “c’est comme si l’on me demandait de supprimer 10 agents !” calculait le maire LR, Igor Semo, dont la ville compte 310 agents. Or, pour 2026, ce Dilico doit encore augmenter, tout comme les cotisations du CNRACL.
Concernant les investissements, les communes qui comptaient sur le Fonds vert pour accélérer la transition écologique, ont vu celui-ci réduire de près de la moitié en 2025 et de nouveau en 2026. “Une très mauvaise nouvelle, au moment même où les communes cherchent à amplifier leurs politiques publiques dans ce domaine crucial.”
Une situation d’autant plus dramatique, selon les édiles, que les villes prennent largement leur part pour accompagner des moyens nationaux à la peine. “Dans un contexte de fortes attentes en matière de justice et de sécurité, les maires du Val-de-Marne constatent que les moyens régaliens – police nationale et justice – restent notoirement insuffisants dans notre département : parquets saturés, effectifs de police en sous-nombre, délais de jugement qui s’allongent. Les communes pallient ces carences en finançant polices municipales et prévention, mais les restrictions budgétaires réduisent désormais nos marges de manœuvre, alimentant un sentiment d’abandon et d’inégalité devant le service public.”
De même, les communes contribuent à l’écosystème économique. “Elles portent 70 % de l’investissement public civil, vital à la survie de nos PME et à la transition écologique”, tout en maintenant leur dette “stable depuis 30 ans”, dette qui ne représente “qu’une infime part de la dette publique”, soulignent les maires du Val-de-Marne. Elles contribuent aussi au financement d’associations locales, sportives, culturelles, éducatives, et encore de l’économie sociale et solidaire, également percutées par les besoins d’économie au niveau national.
Une pénurie de financement qui n’épargne pas non plus les HLM. “Les organismes HLM se voient retirer 750 millions d’euros de moyens, alors que près de trois millions de familles attendent un logement social, dont 100 000 dans notre seul département.”
Alors que démarre la préparation budgétaire, en pleine période électorale, les maires demandent aux parlementaires et au gouvernement de renoncer “aux ponctions les plus pénalisantes (notamment la rétroactivité sur le FCTVA et le niveau du prélèvement sur recettes) et la sécurisation des moyens des communes.”
“Attachés à l’équilibre des finances publiques, les maires du Val-de-Marne prennent leur part de
l’effort national. Mais ils refusent que cet effort se traduise par l’asphyxie locale, l’affaiblissement des services publics et une dégradation des conditions de vie”, conclut Fatah Aggoune, maire de Gentilly et président de l’Association des maires du Val-de-Marne dans le cadre de la présidence tournante de l’AM94.
Lire aussi :
Remarque. Les communes étaient plus discrètes quand les droits de mutation (DMTO) montaient tous les ans : 8% du total du prix de vente. Le nom “frais de notaire” est mensonger, ces taxes vont surtout aux collectivités locales.
Hélas, les prix de logements (hors neuf) ne montent plus et les ventes ont chuté. Drame pour les villes. Mais pour l’acheteur qui tente de suivre son lieu de travail, ou d’avoir une pièce en plus pour enfant, 8% par achat ce serait (en trois fois) un quart du prix total du logement qui s’envole. Ça calme la mobilité..
N'envoyez que des photos que vous avez prises vous-même, ou libres de tout droit. Les photos sont publiées sous votre responsabilité.