Le conseil départemental du Val-de-Marne va voter un code déontologique pour élus et agents

“Cela fait deux ans que nous travaillons sur le sujet”, indique le président du conseil départemental, Olivier Capitanio (LR) qui donnait ce jeudi sa conférence de presse d’avant séance. Que peut-on dire tout en respectant le devoir de réserve ? Peut-on accepter un cadeau ? Dans quelle limite ? “Il m’est arrivé de renvoyer une bouteille de champagne”, confie Olivier Capitanio. Le département, qui a établi une carte des risques, entend donc faire voter ce code ce lundi 13 octobre, en séance plénière. Des sessions de sensibilisation et de formation seront ensuite organisées après le vote du code, pour se l’approprier.

Ce code, qui s’inscrit aussi dans les recommandations de l’Agence française anti-corruption (AFA), est composé de trois parties. L’une sur les principes et les obligations, la seconde sur les conséquences de manquements à ces principes, la troisième sur la prévention et la détection d’éventuels manquements. Y sont évoquées les questions d’obéissance hiérarchique et ses limites (la légalité), de loyauté, précisées les modalités du devoir de réserve, à concilier avec un mandat syndical ou un engagement politique, le cumul d’activités, la prévention des conflits d’intérêt, l’utilisation des ressources financières du département, détaillés les types de cadeaux (protocolaires, promotionnels symboliques (goodies) ou d’une “valeur raisonnable”, à accepter à titre “exceptionnel”, “sous réserve que le cadeau n’émane pas d’un tiers en attente d’une intervention, d’un avis, d’une prise de position ou d’une décision individuelle en sa faveur.” Sont aussi évoquées les invitations à déjeuner, à des événements, spectacles, la mobilité vers le privé, le secret professionnel, le principe de laïcité, les cas où un déport est nécessaire pour prévenir un conflit d’intérêt, les modalités de ce déport…

En 75 pages, ce manuel pratique dresse la liste des situations à envisager et rappelle le cadre. “L’objectif est d’attirer sur les risques encourus, de rappeler les règles et de donner des outils”, résume Olivier Capitanio.