Le député du Val-de-Marne Sylvain Berrios propose une loi pour allonger le couvre-feu de l’aéroport d’Orly et limiter le nombre de vols

Pour rappel du contexte, lire notre précédent article :
Bruit des vols de nuit à l’aéroport d’Orly : l’arrêté extra-light du ministère suscite la colère

Durcir le couvre-feu

Alors que le couvre-feu est actuellement en vigueur entre 23h30 et 6h du matin, le député propose notamment qu’aucun atterrissage ne soit programmé “entre 23 heures 15 et 6 heures 30, heure locale d’arrivée sur l’aire de stationnement” et qu’aucun décollage ne soit programmé “entre 23 heures et 6 heures 15, heure locale de départ de l’aire de stationnement.”

Le député propose aussi d’interdire les décollages pour retard accidentel, après 23h, non plus que les atterrissages accidentels après 23h15, sauf cas de force majeure.

La proposition de loi du député propose encore que les avions effectuant des atterrissages entre 23 heures et 6 heures 45, heure du toucher des roues, soient manœuvrés au tracteur, et suggère d’interdire, sauf cas de force majeure, le freinage au moyen de groupes moteurs entre 22h et 6h45.

Limiter les créneaux

Par ailleurs, la proposition remet au menu la question des créneaux et des mouvements (atterrissage ou décollage). Parmi les principales réclamations des riverains, figure en effet le respect d’un maximum de 200 000 mouvements par an, faisant référence à l’arrêté de 1994, lequel indique dans ses considérants que “qu’il convient, pour protéger les riverains contre les nuisances sonores, de fixer le trafic de l’aéroport d’Orly à environ 200 000 mouvements par an, objectif fixé par le schéma directeur de la région d’Ile-de-France approuvé par le décret du 26 avril 1994“, mais fixe dans son article 1 que “le nombre maximum de créneaux horaires attribuables par le coordonnateur de l’aéroport d’Orly est fixé à 250 000.” Historiquement, en effet, accorder un nombre supérieur de créneaux permettait d’atteindre le nombre réel d’atterrissages et de décollages. Avec le temps, toutefois, les acteurs de l’aérien ont optimisé leurs procédures pour utiliser un maximum de créneaux, dépassant ainsi les 200 000 mouvements. A la veille de la crise sanitaire, le nombre de mouvements dépassait ainsi les 237 000 par an. Un calcul en créneaux gravé dans le marbre de la loi par l’ancien député de la circonscription, Laurent Saint-Martin.

La proposition de loi de Sylvain Berrios propose de réduire le nombre de créneaux de 250 000 à 215 000 par an, et de ne pas dépasser la moitié de la capacité disponible avant 7h et après 22h.

Un troisième article propose diverses pistes pour réduire les nuisances sonores comme “l’amélioration de la performance des services de navigation aérienne”, “l’amélioration du matériel et des infrastructures
aéroportuaires et du contrôle aérien” et encore la généralisation des procédures d’approche en descente continue.

Voir la proposition de loi

Reste désormais à trouver un créneau pour étudier la proposition de loi, et à la faire adopter…