Le tribunal administratif annule le plan social de Sanofi à Gentilly et Vitry-sur-Seine

Le plan prévoyait ainsi la suppression de 298 postes sur 1500 sur le site de Vitry-sur-Seine, de 18 à Gentilly et d’une vingtaine à Montpellier. La filiale recherche et développement souhaite réduire les investissements en oncologie et se concentrer sur l’immunologie. En l’absence d’accord avec les partenaires sociaux, l’accord avait été homologué en novembre 2024 par la direction régionale de l’emploi d’Ile-de-France (DRIEETS). C’est cette homologation que le tribunal a annulé.

Critères illégaux

Saisi par les représentants du personnel, le tribunal a estimé que les critères d’ordre des licenciements inscrits dans le PSE étaient illégaux. Deux irrégularités ont été relevées. Premièrement, en matière de valeur professionnelle, les salariés non évalués se voyaient attribuer seulement 2 points, contre un maximum de 30 pour les salariés évalués, sans justification objective à cette différence de traitement. Deuxièmement, s’agissant des charges de famille, seuls les parents isolés ou ceux ayant une personne en situation de handicap à charge bénéficiaient de 50 points, tandis que les autres situations familiales n’étaient pas prises en compte, créant une inégalité injustifiée.

Cette décision annule donc la procédure en cours. Sanofi peut encore faire appel dans un délai de deux mois ou redéposer un nouveau plan.

Sauver la recherche en interne française

“Nous sommes très contents car ce plan découle des orientations stratégiques d’arrêter la recherche interne sur l’axe thérapeutique français sur l’oncologie. Cette décision revenait donc à arrêter la recherche en interne au profit d’une externalisation de la recherche passant par de la captation de licences”, réagit Catherine Eymeri, déléguée CGT Sanofi auprès de 94 Citoyens. Et la déléguée syndicale d’insister sur la nécessité de conserver de la recherche en France, en opposition au concept de laboratoire sans usine et sans recherche propre, d’autant que Sanofi fait partie des partenaires du Paris Saclay Cancer Cluster (PSCC) autour du centre Gustave Roussy de Villejuif. “La revente d’Orpella (qui fabriquait de nombreux médicaments comme l’Aspegic) va malheureusement dans ce sens.”

Cette décision n’est-elle qu’un sursis ? “Nous nous battrons jusqu’au bout”, prévient Catherine Eymeri. “Cette décision envoie aussi un message au monde que la France ne va pas se laisser faire, et pas tout envoyer dans des hubs en Hongrie en Inde ou en Colombie. Nous devons conserver notre savoir-faire.”

Le projet de déménagement du siège actuel de Gentilly, avec une partie des effectifs vers La Défense, l’autre vers Vitry-sur-Seine reste en revanche d’actualité. Sur ce sujet, le maire de Gentilly, Fatah Aggoune (NFP), indique que sa “détermination à défendre les emplois et l’activité économique du territoire est intacte, en cohérence avec les choix stratégiques opérés à Gentilly et sur le territoire de la Vallée scientifique de la Bièvre”, tout en se réjouissant de la décision du tribunal concernant le plan social. “Nous continuerons à nous opposer fermement à cette décision de Sanofi, pour défendre chaque emploi
et pour garantir que ce groupe respecte ses engagements envers notre territoire. Nous appelons le
gouvernement à peser sur ce groupe dont les bénéfices sont largement financés par le budget de la
Sécurité sociale, afin qu’il revienne sur sa décision”, poursuit l’élu dans un communiqué.

Actualisation le 2 avril avec le communiqué du maire de Gentilly

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